Mobiliser un établissement public foncier

  • Développement économique / production et consommation
    • Revitalisation
  • Urbanisme / logement / aménagement
    • Foncier
    • Friche
    • Logement et habitat

Présentation générale

Description

Vous avez besoin d'appui pour un portage de terrain ou de conseil sur votre stratégie d'aménagement et d'acquisitions foncières. En lien avec les enjeux de lutte contre l'artificialisation, vous souhaitez agir pour la mutation de certaines friches et de certains îlots bâtis.

Les Etablissements publics fontiers (EPF) vous proposent de contribuer aux études pré-opérationnelles, puis assurer des acquisitions foncières, le portage et le proto-aménagement le cas échéant dans le cadre d'une convention. A l'issue de la convention, le foncier est cédé à la collectivité ou à un opérateur. Les EPF des acteurs essentiels car ils interviennent sur le portage de terrain et conseillent les collectivités sur leurs stratégies d'aménagement et d'acquisitions foncières. Leur action facilite la production de logements, la revitalisation des centres villes et centres bourgs, le recyclage des friches, la protection contre les risques ou face au recul du trait de côte.

Bénéficiaires de l'aide

Communes, EPCI à fiscalité propre

Zone géographique couverte par l'aide

Communes lauréates du programme Petites villes de demain

Critères d'éligibilité

Dispositif applicable pour un projet

Mise en œuvre / réalisation

Autres critères d'éligibilité

Etre une commune ou une intercommunalité du programme Petites villes de demain dans le périmètre d'un EPF.

Contacts et informations supplémentaires

Contact

Contactez les EPF : contact@epf-etat.fr

Lien vers le descriptif complet

https://www.cohesion-territoires.gouv.fr/les-etablissements-publics-fonciers-epf

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