Échéance
31 décembre 2022
Réaliser des chantiers permettant l’adaptation d’infrastructures routières et ferroviaires, de barrages et de zones dégradées
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Fonctions support
- Prévention des risques
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Mobilité / transports
- Modes actifs : vélo, marche et aménagements associés
- Transports collectifs et optimisation des trafics routiers
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Urbanisme / logement / aménagement
- Equipement public
- Voirie et réseaux
Aide nationale
Cette aide nationale dispose de déclinaisons locales
Porteurs d'aides
- Ministère de la Transition Ecologique (MTE)
Instructeurs
- Directions régionales de l’environnement, de l’aménagement et du logement (DREAL)
Nature de l'aide
Subvention
Récurrence
Ponctuelle
Date de clôture
31 décembre 2022
Présentation générale
Description
Cette mesure vise à soutenir les collectivités et les autres gestionnaires d'espaces naturels pour réaliser des chantiers d'adaptation et de restauration écologique sur des points noirs des écosystèmes de leur territoire.
Elle concerne notamment des opérations de restauration morphologique des cours d'eau, de continuités écologiques (aquatiques et terrestres), de restauration du fonctionnement des zones humides et de restauration des milieux marins et littoraux, de désimperméabilisation et désartificialisation des sols, etc.
La mesure permet le versement d'une subvention au maître d'ouvrage par l'État en complément d'autres cofinancements éventuels.
Vous pouvez d'ores et déjà proposer un projet auprès des Directions régionales de l'environnement, de l'aménagement et du logement (DREAL) en Métropole ou des Directions de l'environnement, de l'aménagement et du logement (DEAL) en outre-mer.
A noter que des appels à projets seront lancés prochainement par l'Office français pour la biodiversité.
Bénéficiaires de l'aide
Communes, Intercommunalités / Pays, Départements, Régions, Collectivités d'outre-mer à statuts particuliers, Associations, Entreprises publiques locales (Sem, Spl, SemOp)
Zone géographique couverte par l'aide
France
Critères d'éligibilité
Dispositif applicable pour un projet
Réflexion / conception, Mise en œuvre / réalisation
Types de dépenses / actions couvertes
Dépenses de fonctionnement, Dépenses d'investissement
Autres critères d'éligibilité
Les collectivités gestionnaires d'infrastructures ou d'espaces naturels dégradés ou les associations gestionnaires d'espaces protégés peuvent bénéficier de cette aide.
Les opérations doivent être engagées avant 2022 et les dernières demandes de paiement adressées en 2023.
Déclinaisons locales
En l'absence d'aide locale, les informations relatives à cette aide nationale font foi
Contacts et informations supplémentaires
Contact
Vous pouvez contacter votre DREAL ou votre DEAL en retrouvant leurs coordonnées dans cette liste .