Présentation générale

Description

• Accompagner la montée en puissance des organisations de producteurs et associations d'organisations de producteurs, en soutenant des formations, des services et des outils leur permettant de mieux s'approprier les moyens offerts par la loi Egalim.
  

Le présent dispositif vise à financer des outils et des services nécessaires à la mission de négociation collective des OP et AOP.
3 volets :

• volet A - Systèmes d'information,
• volet B - Conseil externe,
• volet C - appui au développement pour les nouvelles AOP réalisant la mission de négociation collective.

Bénéficiaires :
Le présent dispositif s'adresse aux organisations de producteurs (OP) et aux associations d'organisations de producteurs (AOP).

Les dépenses présentées par projet doivent être supérieures à 5 000 €.
Le taux d'aide est de 50 %.

• 20 000 € par volet pour les OP pour les volets A et B,
• 40 000 € par volet pour les AOP pour les volets A et B,
• 40 000 € pour les AOP pour le volet C.

Une demande peut porter sur plusieurs volets et les plafonds sont alors cumulatifs.

Bénéficiaires de l'aide

Agriculteurs

Zone géographique couverte par l'aide

France

Critères d'éligibilité

Dispositif applicable pour un projet

Mise en œuvre / réalisation

Autres critères d'éligibilité

Éligibilité du projet :
Justifier d'un objectif correspondant à un au moins des items suivant précisément définis :

renforcement des capacités de négociation collective,

• suivi des membres et de leur production en vue d'une négociation collective des contrats,
• planification de la production,
• contrôle de la règle d'apport,
• reprise en main de la facturation pour le compte de ses membres,
• recherche de nouveaux débouchés.

Contacts et informations supplémentaires

Cliquez ici pour avoir les contacts et poursuivre la démarche

Contact

Si vous rencontrez un problème pour déposer votre dossier, vous pouvez contacter le service instructeur à l'adresse suivante : fr-op.franceagrimer.fr

Lien vers le descriptif complet

https://www.franceagrimer.fr/Accompagner/Plan-de-relance-Agriculture/Projet-collectif-ou-de-recherche/Aide-aux-organisations-de-producteurs-OP-et-aux-associations-d-OP-AOP-reconnues#:~:text=La%20dotation%20financi%C3%A8re%20totale%20du,millions%20d'euros%20pour%202022.

Lien vers la démarche en ligne

https://pad.franceagrimer.fr/pad-presentation/vues/publique/retrait-dispositif.xhtml?codeDispositif=PR_PROFOP