Présentation générale

Nom initial de l'aide

« Prêt Booster »

Description

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Les financements décrits dans cette section respectent la réglementation relative aux aides d'Etat et n'emportent donc pas d'éléments d'aide.

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En complément des prêts PLUS, PLAI et PLS, la Banque des Territoires propose les prêts Booster : des solutions de financement pour les projets de production de logements locatifs sociaux dans le cadre du Plan logement. Les opérations éligibles sont celles visant à :

• Construire des logements locatifs sociaux avec ou sans acquisition de terrain ;
• Faire l'acquisition de logements avec ou sans travaux d'amélioration, y compris en VEFA ;
• Acquérir des locaux afin de les transformer en logements locatifs sociaux ;
• Réaliser des opérations de logements en structure collective qui sont destinés à des personnes âgées, des personnes handicapées, des étudiants et des jeunes actifs ;
• Réaliser des opérations ULS (Usufruit Locatif Social), celles-ci étant éligible au prêt sans différé d'amortissement.

Dans le cadre d'un tel projet de production de logements locatifs sociaux neufs, la Banque des Territoires offre le choix entre 3 prêts Booster :

• Un prêt à taux fixe offrant un différé d'amortissement du capital pendant 20 ans, puis un amortissement du capital pendant 20 à 40 ans au taux du Livret A + 0,60 % ;
• Un prêt à taux fixe sans différé d'amortissement sur des durées de 15, 20, 25 ou 30 ans, en échéances constantes avec une possibilité de préfinancement de 3 à 12 mois ;
• Un Booster BEI à long terme sur des durées de 35 ou 40 ans.

Prenant la forme d'un prêt sur fonds d'épargne de la Caisse des Dépôts, le Booster est :

• Limité à 15 000 € par logement ;
• Accordé en complément des autres financements de production de logements sociaux (PLUS, PLAI et PLS).

À noter : un seul prêt Booster est possible par opération, qu'il soit avec ou sans différé d'amortissement.

Bénéficiaires de l'aide

Entreprises publiques locales (Sem, Spl, SemOp)

Zone géographique couverte par l'aide

France

Critères d'éligibilité

Dispositif applicable pour un projet

Réflexion / conception

Contacts et informations supplémentaires

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Contact

Retrouvez votre contact régional sur :

• https://www.banquedesterritoires.fr/directions-regionales

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Lien vers le descriptif complet

https://www.banquedesterritoires.fr/pret-booster?pk_campaign=Aides_Territoires&pk_kwd=pret_booster&pk_source=Affiliation