Financer la production de logements locatifs sociaux

  • SolidaritĂ©s / lien social
    • CohĂ©sion sociale et inclusion
    • Handicap
    • Lutte contre la prĂ©caritĂ©
    • Personnes ĂągĂ©es
  • Urbanisme / logement / amĂ©nagement
    • Logement et habitat

Présentation générale

Nom initial de l'aide

« PrĂȘt Booster »

Description

________________________________________________________________________

đŸš©

Les financements décrits dans cette section respectent la réglementation relative aux aides d'Etat et n'emportent donc pas d'éléments d'aide.

_______________________________________________________________

En complĂ©ment des prĂȘts PLUS, PLAI et PLS, la Banque des Territoires propose les prĂȘts Booster : des solutions de financement pour les projets de production de logements locatifs sociaux dans le cadre du Plan logement. Les opĂ©rations Ă©ligibles sont celles visant Ă  :

  • Construire des logements locatifs sociaux avec ou sans acquisition de terrain ;
  • Faire l'acquisition de logements avec ou sans travaux d'amĂ©lioration, y compris en VEFA ;
  • AcquĂ©rir des locaux afin de les transformer en logements locatifs sociaux ;
  • RĂ©aliser des opĂ©rations de logements en structure collective qui sont destinĂ©s Ă  des personnes ĂągĂ©es, des personnes handicapĂ©es, des Ă©tudiants et des jeunes actifs ;
  • RĂ©aliser des opĂ©rations ULS (Usufruit Locatif Social), celles-ci Ă©tant Ă©ligible au prĂȘt sans diffĂ©rĂ© d'amortissement.

Dans le cadre d'un tel projet de production de logements locatifs sociaux neufs, la Banque des Territoires offre le choix entre 3 prĂȘts Booster :

  • Un prĂȘt Ă  taux fixe offrant un diffĂ©rĂ© d'amortissement du capital pendant 20 ans, puis un amortissement du capital pendant 20 Ă  40 ans au taux du Livret A + 0,60 % ;
  • Un prĂȘt Ă  taux fixe sans diffĂ©rĂ© d'amortissement sur des durĂ©es de 15, 20, 25 ou 30 ans, en Ă©chĂ©ances constantes avec une possibilitĂ© de prĂ©financement de 3 Ă  12 mois ;
  • Un Booster BEI Ă  long terme sur des durĂ©es de 35 ou 40 ans.

Prenant la forme d'un prĂȘt sur fonds d'Ă©pargne de la Caisse des DĂ©pĂŽts, le Booster est :

  • LimitĂ© Ă  15 000 € par logement ;
  • AccordĂ© en complĂ©ment des autres financements de production de logements sociaux (PLUS, PLAI et PLS).

À noter : un seul prĂȘt Booster est possible par opĂ©ration, qu'il soit avec ou sans diffĂ©rĂ© d'amortissement.

Bénéficiaires de l'aide

Entreprises publiques locales (Sem, Spl, SemOp)

Zone géographique couverte par l'aide

France

CritÚres d'éligibilité

Dispositif applicable pour un projet

RĂ©flexion / conception

Contacts et informations supplémentaires

Vous souhaitez diffuser cette aide ?

L'outil trÚs pratique pour partager facilement cette aide sur vos différents réseaux en 1 seul clic.

Cette thĂ©matique vous intĂ©resse ?

Ne manquez plus aucun dispositif et recevez les derniĂšres aides en rapport avec votre recherche !

Soyez notifié des nouvelles aides correspondant à votre recherche

Les filtres sélectionnés

Vous n'avez pas sélectionné de filtres. Obtenez des aides plus personnalisées en sélectionnant des critÚres lors de votre recherche.
Nous enverrons un e-mail pour confirmer votre adresse
À quelle frĂ©quence souhaitez-vous recevoir les nouveaux rĂ©sultats ?

En créant une alerte, vous acceptez que vos données soient traitées en accord avec notre politique de confidentialité.

Test d'éligibilité




Chargement en cours

Ajouter cette aide Ă  un projet existant

Paramùtres d’affichage

Choisissez un thùme pour personnaliser l’apparence du site.