Bénéficier d'un co-financement pour soutenir la maîtrise d’ouvrage et/ou la maîtrise d’œuvre tout au long de la réalisation de votre projet - Co-financement de la maîtrise d'œuvre

  • Énergies / Déchets
    • Economie d'énergie et rénovation énergétique

Présentation générale

Description

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Les financements décrits dans cette section respectent la réglementation relative aux aides d'Etat et n'emportent donc pas d'éléments d'aide.

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Co-financement de la maîtrise d'œuvre

Vos enjeux de maîtrise d'ouvrage ou de maîtrise d'œuvre

Vous vous préparez à rénover un patrimoine important.

Le programme de l'opération qui détermine sa nature, son montant et son périmètre géographique et fonctionnel est défini.

Vous avez besoin de soutenir la maîtrise d'ouvrage et/ou la maîtrise d'œuvre tout au long de la réalisation de votre projet.

Notre offre de co-financement de la maîtrise d'ouvrage et/ou d'œuvre

Nous co-finançons les missions de maîtrise d'œuvre dans le cadre d'une rénovation énergétique, ou d'assistance à maîtrise d'ouvrage dans le cadre d'un Contrat de Performance Energétique.

  • Les missions couvertes par ce financement concernent :
  • La réalisation des études techniques complémentaires
  • La rédaction du dossier de consultation des entreprises (DCE / CCTP)
  • La sélection des offres
  • Le suivi des travaux
  • La réception
  • Le suivi des réserves
  • La mise en service du bâtiment après rénovation

Prestation prise en charge à 80% par la Banque des Territoires pour les accompagnements commandés avant le 31/03/2022 – à 50% au-delà

Bénéficiaires de l'aide

Communes

Zone géographique couverte par l'aide

France

Critères d'éligibilité

Dispositif applicable pour un projet

Mise en œuvre / réalisation

Autres critères d'éligibilité

Vous êtes

  • Une commune bénéficiaire du programme Action Cœur de Ville

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