Présentation générale

Nom initial de l'aide

« Titres Participatifs »

Description

________________________________________________________________________

🚩

Les financements décrits dans cette section respectent la réglementation relative aux aides d'Etat et n'emportent donc pas d'éléments d'aide.

________________________________________________________________________

Dans le cadre de la loi ELAN qui permet aux partenaires et bailleurs sociaux de se doter de titres participatifs en fonds propres, la Banque des Territoires intervient aux côtés des organismes en tant qu'investisseur. Un dispositif sécurisé et personnalisable.

Bénéficiaires de l'aide

Communes, Intercommunalités / Pays, Collectivités d'outre-mer à statuts particuliers, Associations, Entreprises privées, Entreprises publiques locales (Sem, Spl, SemOp), Établissements publics (écoles, bibliothèques…) / Services de l'État

Zone géographique couverte par l'aide

France

Critères d'éligibilité

Dispositif applicable pour un projet

Mise en œuvre / réalisation

Types de dépenses / actions couvertes

Dépenses d'investissement

Contacts et informations supplémentaires

Cliquez ici pour avoir les contacts et poursuivre la démarche

Contact

Vos contacts régionaux :

• https://www.banquedesterritoires.fr/directions-regionales

Vous êtes intéressé(e) par cette offre ?

• Contactez-nous à travers notre formulaire de contact

Lien vers le descriptif complet

https://www.banquedesterritoires.fr/titres-participatifs?pk_campaign=Aides_Territoires&pk_kwd=emission_titres_participatifs&pk_source=Affiliation