Échéance
28 février 2022

Réaliser des aménagements cyclables

  • Mobilité / transports
    • Mobilité pour tous
    • Modes actifs : vélo, marche et aménagements associés

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Présentation générale

Nom initial de l'aide

« Appel à projets "Aménagements Cyclables" France Relance »

Description

Dans le cadre du plan France Relance, le Gouvernement déploie une enveloppe de 100 M€, territorialisée en régions, afin de financer des aménagements cyclables, en complément des crédits déjà mis en place via le Fonds Mobilités Actives (4 appels à projets nationaux depuis 2019) et la Dotation de soutien à l'investissement local.

Il vise à soutenir les territoires pour la réalisation de projets d'aménagements cyclables de qualité, permettant de relier dans les meilleures conditions de sécurité des zones d'emploi, d'habitat, des établissements d'enseignement et de formation, des services, et de mieux desservir les pôles d'échanges multimodaux.

L'appel à projets France Relance « Aménagements Cyclables » est destiné à tous les maîtres d'ouvrages publics sur tous les territoires, notamment les communes, les départements, les groupements de collectivités, les autorités organisatrices de la mobilité, les établissements publics de coopération intercommunale, dès lors que le projet s'inscrit dans une politique cyclable cohérente à l'échelle du territoire et qu'il respecte les recommandations techniques élaborées par le Cerema.

Bénéficiaires de l'aide

Communes, Intercommunalités / Pays, Départements

Zone géographique couverte par l'aide

Pays de la Loire (Région)

Critères d'éligibilité

Dispositif applicable pour un projet

Mise en œuvre / réalisation

Types de dépenses / actions couvertes

Dépenses d'investissement

Autres critères d'éligibilité

Deux catégories de projets sont éligibles :

  • les projets de type « itinéraire sécurisé » permettant de relier des pôles générateurs de déplacements à moins de 15 km de distance ;
  • les projets de type « discontinuité » : ouvrages d'art et points noirs de sécurité routière.

Les projets proposés devront avoir fait l'objet a minima d'études préliminaires.

La qualité des aménagements cyclables sera primordiale pour encourager de nouveaux usagers à emprunter les itinéraires cyclables. Tout projet devra ainsi respecter les recommandations techniques du Cerema.

L'aide demandée ne pourra être inférieure à 50.000 € par projet. Le taux d'aide apporté à chaque projet sera de 20 % maximum des coûts afférents au projet d'aménagement cyclable. Ce taux peut faire l'objet de bonus cumulables l'amenant sous conditions à un taux maximum de 50%.

Les autres conditions d'éligibilité et critères d'évaluation sont disponibles dans le cahier des charges disponible sur le site internet de la DREAL Pays de la Loire.

Contacts et informations supplémentaires

Contact

Avant tout dépôt de dossier, veuillez contacter votre référent au sein de la DREAL Pays de la Loire :

Christophe ANDRE

Mèl : di.sial.dreal-pays-de-la-loire@developpement-durable.gouv.fr

Lien vers le descriptif complet

http://www.pays-de-la-loire.developpement-durable.gouv.fr/lancement-d-un-appel-a-projets-regional-a5822.html

Lien vers la démarche en ligne

https://www.demarches-simplifiees.fr/commencer/plan-france-relance-velo-aap-pdl-2021

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