Participer aux travaux des petites villes de demain (PVD)

  • DĂ©veloppement Ă©conomique / production et consommation
    • Commerces et services
    • Revitalisation
  • Énergies / DĂ©chets
    • Transition Ă©nergĂ©tique
  • SolidaritĂ©s / lien social
    • Accès aux services

Présentation générale

Nom initial de l'aide

« Partenariat avec les PVD »

Description

BENEFICIAIRES

Communes retenues au titre du programme d'appui de l'Agence Nationale de Cohésion Territoriale « Petites villes de demain ».

DESCRIPTION DU DISPOSITIF

Actions de revitalisation des petites villes inscrites dans le projet global de (re)dynamisation des points de centralité, dans une configuration optimale selon chaque contexte territorial.

MODE DE CALCUL

Le soutien financier du Département est négocié et établi en fonction de la nature, du coût, des possibilités de financement de chacune des opérations et ce, dans la limite de 80% d'aides publiques.

Bénéficiaires de l'aide

Communes

Zone géographique couverte par l'aide

Charente (DĂ©partement)

Critères d'éligibilité

Dispositif applicable pour un projet

Réflexion / conception, Mise en œuvre / réalisation, Usage / valorisation

Types de dépenses / actions couvertes

DĂ©penses d'investissement

Autres critères d'éligibilité

CRITERES D'INTERVENTION

Au travers de la convention, le Département et la commune cocontractante décident de conduire conjointement la réalisation d'opérations d'investissement jugées structurantes et prioritaires pour l'aménagement et le développement du territoire.

Le bénéfice de cette convention exclut, pour la PVD cocontractante, l'accès aux autres dispositifs.

PIECES A FOURNIR

Pour contractualiser :

  • le courrier du maire sollicitant une convention d'investissement avec le DĂ©partement ;
  • l'extrait de dĂ©libĂ©ration du Conseil municipal prĂ©cisant : la liste des opĂ©rations envisagĂ©es et le plan de financement global incluant la dotation sollicitĂ©e auprès du DĂ©partement.

Pour l'instruction des dossiers retenus :

  • une notice explicative (dont calendrier des travaux) ;
  • le devis descriptif et estimatif des travaux ;
  • le plan de financement prĂ©vu incluant la subvention sollicitĂ©e auprès du DĂ©partement ;
  • les plans des travaux.

Pour le paiement de la subvention :

  • le dĂ©compte gĂ©nĂ©ral et dĂ©finitif de chacune des opĂ©rations, visĂ© par le TrĂ©sorier de la commune ;
  • le plan de financement final avec copies des dĂ©cisions attributives des autres partenaires financiers ;
  • tous supports de communication faisant apparaĂ®tre la participation du DĂ©partement.

MODALITES D'INSTRUCTION ET DE VERSEMENT

Modalités particulières d'instruction : convention cadre d'investissement d'une durée de 3 ans.

Modalités de versement : possibilité d'acomptes (premier de 20% au démarrage puis jusqu'à 80% du montant de la subvention) ; solde à l'achèvement de l'opération.

Caducité : conformément aux modalités de la convention signée.

Contacts et informations supplémentaires

Contact

DEPOT D'UNE DEMANDE SUR LE PORTAIL Subventions16

Ce portail est accessible depuis le site institutionnel dans la rubrique « Vos démarches » : http://portail.citoyen.lacharente.fr/espace-demarches

Pour déposer une demande sur le portail subventions, vous devez utiliser le télé-service : Subvention d'investissement.

INFOS PRATIQUES

Date limite de dépôt des demandes : néant

Service cohésion territoriale ; Tél. : 05 16 09 74 12 et 74 13

Pour tout renseignement complémentaire, n'hésitez pas à nous contacter à l'adresse suivante : www.lacharente.fr > mes démarches > contactez-nous : https://portail.citoyen.lacharente.fr/airform/formulaires/SAISINE?

Lien vers le descriptif complet

https://www.lacharente.fr/fileadmin/user_upload/Medias/1-vos_besoins/Dispositifs/Developpement_local/2124__PARTENARIAT_AVEC_LES_PVD.pdf

Lien vers la démarche en ligne

https://subventions16.lacharente.fr

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