Échéance
1 septembre 2022
Déclencher et soutenir les projets de développement des filières biologiques - Fonds Avenir Bio - Fonds de structuration des filières issues de l'agriculture biologique
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Développement économique / production et consommation
- Agriculture et agroalimentaire
- Consommation et production
Porteurs d'aides
- Agence BIO
Appel à projets (AAP) / Appel à manifestation d’intérêt (AMI)
Nature de l'aide
Subvention
Taux de subvention
Variables selon la nature des dépenses et selon les typologie/localisation/activités des entreprises
Récurrence
Ponctuelle
Date d'ouverture
13 janvier 2021
Date de clôture
1 septembre 2022
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Présentation générale
Description
Mis en place en 2008 et géré par l'Agence BIO, le Fonds Avenir Bio a pour objectif de déclencher et soutenir des programmes de développement des filières biologiques françaises. Renforcé, il est désormais doté de 13 millions d'euros par an de 2021 à 2022 grâce au volet transition agricole du plan de relance gouvernemental.
Via les appels à projet Avenir Bio, le Fonds permet d'accompagner financièrement des acteurs économiques qui ont des projets collectifs impliquant des partenaires à différents stades de la filière, amont et aval, engagés sur trois ans.
Il complète des dispositifs d'aides publiques existants (crédits des collectivités territoriales, crédits FEADER, crédits d'animation DRAAF, crédits des Agences de l'Eau,...).
Bénéficiaires de l'aide
Associations, Entreprises privées
Zone géographique couverte par l'aide
France
Critères d'éligibilité
Dispositif applicable pour un projet
Mise en œuvre / réalisation
Types de dépenses / actions couvertes
Dépenses d'investissement
Autres critères d'éligibilité
Critères d'éligibilité des projets :
Le projet qui sera déposé devra remplir les conditions de mise en oeuvre suivantes :
- un engagement de partenaires à différents stades des filières : producteurs et leurs groupements, entreprises de stockage, de conditionnement, de transformation et/ou de distribution ;
- un programme d'actions cohérent sur 3 ans même si la demande de financement public se rapporte à une période plus courte ;
- un budget prévisionnel de 50 000 euros H.T. d'investissements minimum sur 3 ans, toutes actions confondues ;
- la demande d'aide au fonds avenir bio est plafonnée à 1,2 million d'euros par projet et à 700 000 € par bénéficiaire indépendant.
Critères d'éligibilité des filières concernées :
Les projets présentés au Fonds Avenir Bio devront être majoritairement bio pour être éligibles. Le périmètre d'action de l'Agence Bio est défini par la certification du produit final par le label bio européen Eurofeuille.
Pour les investissements mixtes (produits finaux certifiés et produits finaux non certifiés), le montant éligible est déterminé par l'application du prorata de l'investissement dédié au bio.
Les projets relatifs aux filières aquaculture / pisciculture ne sont pas éligibles.
Les projets relatifs aux investissements dans les abattoirs ne sont pas éligibles.
Les projets exclusivement relatifs aux investissements dans la filière protéines végétales ne sont pas éligibles.
Contacts et informations supplémentaires
Contact
Merci de vous référer aux informations fournies sur le site internet et le texte de l'appel à projet.
Pour des questions précises concernant votre projet :
questionfab@agencebio.org
Lien vers le descriptif complet
https://www.agencebio.org/vos-outils/financer-son-projet/fonds-avenir-bio/