Investir pour la qualité des eaux et Re-UTE

  • Eau et milieux aquatiques
    • Assainissement des eaux
    • Eau de pluie
    • Eau potable

Présentation générale

Nom initial de l'aide

« Investissement pour la qualité des eaux et Re-UTE : eau potable, épuration, eaux de process industriel »

Description

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Les financements décrits dans cette section respectent la réglementation relative aux aides d'Etat et n'emportent donc pas d'éléments d'aide.

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La Banque des Territoires accompagne votre projet de développement, construction ou exploitation d'une ou des installations de production et de distribution d'eau potable, de traitement des eaux usées et de tout projet de valorisation afférent à la ressource « eau », dont « re ute ».

Cette offre permet de bénéficier d'un Investissement en fonds propres et quasi-fonds propres nécessaires à la structuration du tour de table du projet. Elle vous donne également la possibilité d'étudier des montages mixtes de type SEM ou SEMOP.

Bénéficiaires de l'aide

Communes, Collectivités d'outre-mer à statuts particuliers, Entreprises privées, Entreprises publiques locales (Sem, Spl, SemOp)

Zone géographique couverte par l'aide

France

Critères d'éligibilité

Dispositif applicable pour un projet

Mise en œuvre / réalisation

Types de dépenses / actions couvertes

Dépenses d'investissement

Contacts et informations supplémentaires

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