ÉchĂ©ance
31 mars 2026

Financer des équipements publics pour une relance locale rapide

Présentation générale

Description

Vos enjeux :

Vous souhaitez engager rapidement des travaux de rénovation énergétique des bùtiments publics, avec une attention particuliÚre à la lutte contre l'artificialisation des sols. Vous souhaitez engager des travaux pour soutenir la préservation du patrimoine public historique et culturel, classé et non classé, notamment afin de favoriser l'attractivité et le développement des territoires ruraux.

Vous souhaitez soutenir l'Ă©conomie locale en stimulant la commande publique.

L'offre :

Vous pouvez bénéficier d'une subvention dans le cadre de la dotation de soutien à l'investissement local.

BĂ©nĂ©ficiaires de l’aide

Communes, Intercommunalités / Pays, Collectivités d'outre-mer à statuts particuliers

Zone gĂ©ographique couverte par l’aide

Communes bénéficiaires du programme Petites villes de demain - spécifique PVD

CritĂšres d’éligibilitĂ©

Dispositif applicable pour un projet

Mise en Ɠuvre / rĂ©alisation

Types de dépenses / actions couvertes

DĂ©penses d'investissement

Autres critĂšres d’éligibilitĂ©

Une commune ou une intercommunalité du programme Petites villes de demain située en zone B*

DĂ©clinaisons locales

En l’absence d’aide locale, les informations relatives à cette aide nationale font foi

Contacts et informations supplémentaires

Contact

Contactez votre préfet de département.

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