Échéance
31 mars 2026

Financer des équipements publics pour une relance locale rapide

  • Développement économique / production et consommation
    • Revitalisation
  • Urbanisme / logement / aménagement
    • Equipement public

Présentation générale

Description

Aide réservée aux communes et intercommunalités du programme Petites villes de demain.

Vos enjeux :

Vous souhaitez engager rapidement des travaux de rénovation énergétique des bâtiments publics, avec une attention particulière à la lutte contre l'artificialisation des sols. Vous souhaitez engager des travaux pour soutenir la préservation du patrimoine public historique et culturel, classé et non classé, notamment afin de favoriser l'attractivité et le développement des territoires ruraux.

Vous souhaitez soutenir l'économie locale en stimulant la commande publique.

L'offre :

Vous pouvez bénéficier d'une subvention dans le cadre de la dotation exceptionnelle de la dotation de soutien à l'investissement local de un milliard d'euros. Ces crédits viennent en supplément des deux milliards d'euros de dotations de soutien aux investissements des communes, des intercommunalités et des départements (DETR, DSIL, DSID, DPV).

Bénéficiaires de l'aide

Communes, EPCI à fiscalité propre, Collectivités d'outre-mer à statuts particuliers

Zone géographique couverte par l'aide

Communes lauréates du programme Petites villes de demain

Critères d'éligibilité

Dispositif applicable pour un projet

Mise en œuvre / réalisation

Types de dépenses / actions couvertes

Dépenses d'investissement

Autres critères d'éligibilité

Une commune ou une intercommunalité du programme Petites villes de demain située en zone B*

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