Faciliter l’implantation d'usines sur des sites nouveaux ou reconvertis

  • Développement économique / production et consommation
    • Industrie

Présentation générale

Nom initial de l'aide

« Sites pilotes pour accélérer les transitions industrielle et écologique »

Description

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Les financements décrits dans cette section respectent la réglementation relative aux aides d'Etat et n'emportent donc pas d'éléments d'aide.

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La Banque des Territoires propose une offre complète (ingénierie, financement, investissement) et sur mesure pour les EPL, les collectivités ou les aménageurs privés ou publics qui souhaitent faciliter l'implantation d'usines sur des sites nouveaux ou reconvertis.

Cette offre concerne l'aménagement des sites depuis l'acquisition de fonciers jusqu'au développement de sites industriels innovants.

Bénéficiaires de l'aide

Communes, Collectivités d'outre-mer à statuts particuliers, Entreprises privées, Entreprises publiques locales (Sem, Spl, SemOp)

Zone géographique couverte par l'aide

France

Critères d'éligibilité

Dispositif applicable pour un projet

Mise en œuvre / réalisation

Types de dépenses / actions couvertes

Dépenses d'investissement

Contacts et informations supplémentaires

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