Présentation générale

Nom initial de l'aide

« Appel à projets "Aménagements Cyclables" France Relance »

Description

Dans le cadre du plan France Relance, le Gouvernement déploie une enveloppe de 100M€, territorialisée en régions, afin de financer des aménagements cyclables, en complément des crédits déjà mis en place via le Fonds Mobilités Actives (4 appels à projets nationaux depuis 2019) et la Dotation de soutien à l'investissement local.

Il vise à soutenir les territoires pour la réalisation de projets d'aménagements cyclables de qualité, permettant de relier dans les meilleures conditions de sécurité des zones d'emploi, d'habitat, des établissements d'enseignement et de formation, des services, et de mieux desservir les pôles d'échanges multimodaux.

L'appel à projets France Relance « Aménagements Cyclables » est destiné à tous les maîtres d'ouvrages publics sur tous les territoires, notamment les communes, les départements, les groupements de collectivités, les autorités organisatrices de la mobilité, les établissements publics de coopération intercommunale, dès lors que le projet s'inscrit dans une politique cyclable cohérente à l'échelle du territoire et qu'il respecte les recommandations techniques élaborées par le Cerema.

Spécificités locales

L'objectif de cet appel à projets, mis en oeuvre par la DREAL Auvergne-Rhône-Alpes sous l'autorité du préfet de région, est de soutenir les maîtres d'ouvrage publics en leur apportant une source de financement complémentaire pour appuyer la réalisation rapide d'aménagements cyclables identifiés comme nécessaires, notamment dans les secteurs à enjeux pour les mobilités du quotidien, mais perçus comme coûteux du fait de leur ampleur.

Le budget alloué au titre de l'enveloppe France relance à cet appel à projets est de 12 M€ en Auvergne-Rhône-Alpes.

Bénéficiaires de l'aide

Communes, Intercommunalités / Pays, Départements

Zone géographique couverte par l'aide

Auvergne-Rhône-Alpes (Région)

Critères d'éligibilité

Dispositif applicable pour un projet

Mise en œuvre / réalisation

Types de dépenses / actions couvertes

Dépenses d'investissement

Autres critères d'éligibilité

Deux catégories de projets sont éligibles :

Les projets type « discontinuité » - ouvrages d'art et intersections complexes :

• ouvrage d'art (pont, passerelle, tunnel) et de ses raccordements à un aménagement
  existant pour le franchissement d'une infrastructure terrestre ou d'une barrière naturelle ;
• traitement d'un point noir de sécurité routière (carrefours dangereux, trafic dense) et ses raccordements à des aménagements existants.
• discontinuité linéaire entre deux aménagements cyclables existants ou entre un pôle et un aménagement cyclable existant. La discontinuité linéaire peut s'étendre sur 2 km (en milieu urbain) à 3 km (en milieu rural).
  

Les projets type « itinéraire sécurisé » :

Dans ce cas il devra s'agir d'un aménagement cyclable sécurisé justifié par les trafics et les vitesses en application des recommandations du CEREMA sur chacune des sections de l'itinéraire. Il pourra notamment
pérenniser une piste cyclable de transition. Le projet présenté devra être un itinéraire inférieur à 15 km de longueur.

Contacts et informations supplémentaires

Cliquez ici pour avoir les contacts et poursuivre la démarche

Contact

DREAL Auvergne-Rhône-Alpes

Mail : sa.map.dreal-ara@developpement-durable.gouv.fr

Lien vers le descriptif complet

http://www.auvergne-rhone-alpes.developpement-durable.gouv.fr/france-relance-appel-a-projets-auvergne-rhone-a20735.html

Lien vers la démarche en ligne

https://www.demarches-simplifiees.fr/commencer/aap-france-relance-velo-aura-2022