Accompagner l'instruction des autorisations d'urbanisme

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Présentation générale

Nom initial de l'aide

« assistance architecturale »

Description

Opérations concernées

Instruction du volet paysager, architectural et patrimonial des demandes d'autorisations (DP, PC, PA)

Conseil rénovation énergétique, accessibilité

Description de la mission d'accompagnement à la maîtrise d'ouvrage et ADS (autorisation droit des sols)

  • RĂ©daction d'avis sur PC, DP, PA
  • Participation aux commissions d'urbanisme
  • Concertation avec ABF, ADS

Assistance aux maîtres d'ouvrages privés

  • Conseil en amont du dĂ©pĂ´t de leur demande d'autorisation, lors de permanences en commune
  • Visite sur place
  • Conseil urbanisme, technique de construction, paysage, rĂ©novation thermique, etc

Bénéficiaires de l'aide

Communes, Intercommunalités / Pays

Zone géographique couverte par l'aide

Vaucluse (DĂ©partement)

Critères d'éligibilité

Dispositif applicable pour un projet

Réflexion / conception, Mise en œuvre / réalisation

Exemples de projets réalisables

L'assistance architecturale du CAUE

Les architectes conseillers sont présents dans toutes les communes du département, de 1 à 4 fois par mois selon la taille de la commune et l'importance des projets en cours. Pour les secteurs couverts par le CAUE, chaque année cela représente 1 500 permanences, 10 200 rédactions de fiches avis et 2 500 pétitionnaires reçus en rendez-vous dans leur commune.

Au service des maires, ils les assistent pour l'instruction des demandes d'autorisation d'urbanisme en formulant des avis portant notamment sur l'insertion architecturale, urbaine et paysagère des projets.

Au service des habitants et tous porteurs de projet, ils les accompagnent dans leurs démarches et notamment pour s'assurer de la meilleure adéquation de la construction ou rénovation avec les contraintes, règlements et contextes locaux. Souvent ces conseils sont apportés sur le site même des projets.

Ces missions sont effectuées en relation étroite avec les services instructeurs des intercommunalités, les architectes des Bâtiments de France, ainsi que les conseillers des organismes partenaires que sont l'ADIL, SOLIHA 84 ou encore l'ALTE.

Autres critères d'éligibilité

Adhésion à l'association (adhésion selon barème population)

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