Financer vos budgets d'investissements dans les Petites Villes
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Culture et identité collective / patrimoine / sports
- Arts plastiques et photographie
- Bibliothèques et livres
- Culture et identité collective
- Médias et communication
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- Patrimoine et monuments historiques
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- Sports et loisirs
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Développement économique / production et consommation
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Eau et milieux aquatiques
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Énergies / Déchets
- Economie d'énergie et rénovation énergétique
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- Transition énergétique
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Fonctions support
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- Appui méthodologique
- Prévention des risques
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Mobilité / transports
- Connaissance de la mobilité
- Information voyageur, billettique multimodale
- Limiter les déplacements subis
- Logistique urbaine
- Mobilité fluviale
- Mobilité partagée
- Mobilité pour tous
- Modes actifs : vélo, marche et aménagements associés
- Transports collectifs et optimisation des trafics routiers
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Nature / environnement
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Solidarités / lien social
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- Cohésion sociale et inclusion
- Education et renforcement des compétences
- Egalité des chances
- Famille et enfance
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- Inclusion numérique
- Jeunesse
- Lutte contre la précarité
- Personnes âgées
- Santé
- Sécurité
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Urbanisme / logement / aménagement
- Accessibilité
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- Cimetières
- Equipement public
- Espace public
- Espaces verts
- Foncier
- Friche
- Logement et habitat
- Paysage
- Réhabilitation
- Voirie et réseaux
Porteurs d'aides
- Agence France Locale (AFL)
Nature de l'aide
Prêt, Ingénierie financière
Récurrence
Permanente
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Présentation générale
Description
L'AFL est la seule banque française 100% détenue par les collectivités locales françaises qui leur soit 100% dédiée, quelle que soit leur taille ou leur situation géographique.
Créée en 2013 à l'initiative d'associations d'élus et de collectivités pionnières sur le modèle des agences de financement scandinaves, elle est opérationnelle depuis 2015.
Son agilité et son modèle lui permettent de répondre entièrement aux attentes des collectivités bénéficiaires du Programme Petites Villes de demain.
Sa raison d'être :
• " Incarner une finance responsable, pour renforcer le pouvoir d'agir du monde local, afin de répondre aux besoins présents et futurs des habitant s "
Sa mission :
• Soutenir l'investissement public local en offrant au monde local un accès à la ressource financière, dans les meilleures conditions et en toute transparence : collectivités, EPT, syndicats, et bientôt les autres Etablissements publics locaux.
Ses particularités :
• L'AFL repose sur des principes de solidarité et d'équité entre les collectivités
• L'AFL s'est engagée dans une démarche de responsabilité sociétale des entreprises (RSE) et a lancé sa première obligation durable en juillet 2020.
• Seule banque en France détenue par les collectivités, l'AFL a une gouvernance particulière qui place les élus locaux au cœur du pilotage stratégique, vise à empêcher toute concentration des pouvoirs et tout risque de dérive
Ses crédits :
• Gamme de financement complète : prêts long terme, lignes de trésorerie, prêts relais, crédits avec phase de mobilisation
• Durée moyenne des crédits : 16.5 ans
• Crédit jusque 40 ans
• Pas de seuil minimal concernant l'emprunt
Son accompagnement :
• Ingénierie financière permettant d'assister les collectivités et leurs groupements, de toutes tailles
• Structure légère et digitale, permettant une réactivité face aux demandes des collectivités
Bénéficiaires de l'aide
Communes, EPCI à fiscalité propre, Départements, Régions, Établissements publics (écoles, bibliothèques…) / Services de l'État, Collectivités d'outre-mer à statuts particuliers
Zone géographique couverte par l'aide
France
Critères d'éligibilité
Dispositif applicable pour un projet
Réflexion / conception, Mise en œuvre / réalisation
Types de dépenses / actions couvertes
Dépenses d'investissement
Exemples de projets réalisables
• Entretien du patrimoine (restauration d'une chapelle, Commune de Banon – Alpes de Haute-Provence)
• Développement sportif (centre aquatique des Grands prés, Commune de Vendome – Loir-et-Cher)
• Aménagement urbain (réhabilitation d'une place de centre-ville, Commune de Roquebrune-sur-Argens – Var)
Autres critères d'éligibilité
L'adhésion est le premier critère d'éligibilité permettant à une collectivité territoriale ou syndicat de bénéficier des prêts de l'AFL :
• Etude de l'adhésion : La collectivité fait une demande d'adhésion auprès de l'AFL par téléphone, mail ou via le portail dédié : portail.agence-france-locale.fr
• Éligibilité à l'adhésion : L'AFL calcule une note financière de la collectivité entre 1 et 7. De 1 à 5,99 : la collectivité peut adhérer. A partir de 6, la collectivité ne peut pas devenir membre pour l'exercice en cours. Depuis le 11 mai 2020, les collectivités doivent également respecter les seuils fixés par le Décret 2020-556.
• Vote de la délibération de la collectivité : L'AFL communique à la collectivité le montant de son apport en capital initial (ACI). Il correspond au maximum entre 0,9 % de l'encours de dette et 0,30 % des recettes réelles de fonctionnement. La collectivité délibère ensuite pour valider l'adhésion.
• Versement de l'Apport en capital initial : La collectivité devient membre au moment du versement de l'ACI ou de la première tranche d'ACI dans le cas d'un paiement en plusieurs fois. Elle peut alors soumettre une demande de financement auprès de l'AFL.
• Signature de l'acte d'adhésion au pacte d'actionnaires : La collectivité signe ensuite l'acte d'adhésion au pacte d'actionnaires et devient actionnaire de la Société territoriale au moment de l'augmentation de capital.
Une fois actionnaire, la collectivité participe à la gouvernance du Groupe et bénéficie d'un accompagnement continu des équipes de l'AFL et de ses prêts à tarif compétitif.
Aller plus loin
Contact
Contact :
Email : adhesion@agence-france-locale.fr
Téléphone : 04 81 11 29 37
NB : appel non surtaxé
Lien vers le descriptif complet
http://www.agence-france-locale.fr/adherer