Réaliser des aménagements cyclables
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Mobilité / transports
- Mobilité pour tous
- Modes actifs : vélo, marche et aménagements associés
Aide nationale
Cette aide nationale dispose de déclinaisons locales
Porteurs d'aides
- Ministère de la Transition Ecologique (MTE)
Instructeurs
- Directions régionales de l’environnement, de l’aménagement et du logement (DREAL)
Appel à projets (AAP) / Appel à manifestation d’intérêt (AMI)
Nature de l'aide
Subvention
Taux de subvention
Taux variable en fonction de votre région
Récurrence
Ponctuelle
Présentation générale
Nom initial de l'aide
« Fonds mobilités actives - Appel à projets "Aménagements Cyclables" France Relance »
Description
Dans le cadre du plan France Relance, le Gouvernement déploie une enveloppe de 100M€, territorialisée en régions, afin de financer des aménagements cyclables, en complément des crédits déjà mis en place via le Fonds Mobilités Actives (4 appels à projets nationaux depuis 2019) et la Dotation de soutien à l'investissement local.
Il vise à soutenir les territoires pour la réalisation de projets d'aménagements cyclables de qualité, permettant de relier dans les meilleures conditions de sécurité des zones d'emploi, d'habitat, des établissements d'enseignement et de formation, des services, et de mieux desservir les pôles d'échanges multimodaux.
L'appel à projets France Relance « Aménagements Cyclables » est destiné à tous les maîtres d'ouvrages publics sur tous les territoires, notamment les communes, les départements, les groupements de collectivités, les autorités organisatrices de la mobilité, les établissements publics de coopération intercommunale, dès lors que le projet s'inscrit dans une politique cyclable cohérente à l'échelle du territoire et qu'il respecte les recommandations techniques élaborées par le Cerema.
Bénéficiaires de l'aide
Communes, Intercommunalités / Pays, Départements
Zone géographique couverte par l'aide
France
Critères d'éligibilité
Dispositif applicable pour un projet
Mise en œuvre / réalisation
Types de dépenses / actions couvertes
Dépenses d'investissement
Autres critères d'éligibilité
- Les projets doivent correspondre à des aménagements cyclables justifiés par un diagnostic territorial et des estimations de fréquentation.
- Les projets d'aménagement doivent respecter les recommandations techniques du CEREMA.
- Les conditions d'éligibilité varient selon votre territoire.
Déclinaisons locales
En l'absence d'aide locale, les informations relatives à cette aide nationale font foi
Contacts et informations supplémentaires
Contact
Contactez la DREAL de votre région.
Lien vers le descriptif complet
https://www.ecologie.gouv.fr/appels-projets-fonds-mobilites-actives-amenagements-cyclables