Inciter les propriétaires à s'engager dans une démarche de labellisation des travaux de rénovation de leur patrimoine immobilier

  • Culture et identité collective / patrimoine / sports
    • Patrimoine et monuments historiques
  • Urbanisme / logement / aménagement
    • Logement et habitat

Présentation générale

Description

Vous souhaitez embellir le centre-bourg et inciter les propriétaires d'habitations anciennes dans votre commune à les restaurer dans les règles de l'art.

La Fondation du patrimoine délivre un label aux propriétaires privés accomplissant des travaux extérieurs de restauration chez eux respectant certaines règles et vérifiés par l'unité départementale de l'architecture et du patrimoine. Ce label ouvre droit, sous conditions, à une aide financière couvrant une partie des travaux et déclenche 50% de défiscalisation. Avec une subvention de 20%, la défiscalisation est de 100% du coût des travaux.

Bénéficiaires de l'aide

Communes, EPCI à fiscalité propre

Zone géographique couverte par l'aide

France

Critères d'éligibilité

Dispositif applicable pour un projet

Mise en œuvre / réalisation

Autres critères d'éligibilité

Un propriétaire privé / une commune souhaitant inciter les propriétaires à faire des travaux de rénovation ou de restauration.

Aller plus loin

Contact

Contactez la Fondation du patrimoine : https://www.fondation-patrimoine.org/contact

Lien vers le descriptif complet

https://www.fondation-patrimoine.org/aides-au-patrimoine/aide-au-patrimoine-prive/le-label

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