Présentation générale

Nom initial de l’aide

« Co-financement d'un poste de chef de projet PVD »

Description

Aide réservée aux communes et à leur(s) groupement(s) (EPCI, PETR) ayant signé la convention d'adhésion au programme Petites villes de demain.

Trois partenaires nationaux contribuent au financement des postes de chef de projet Petites villes de demain et l'Etat : l'ANCT, la Banque des territoires et l'ANAH.

Le cofinancement d'un poste d'un chef de projet s'élève à hauteur de 75% de son coût chargé annuel du poste. Le montant de la subvention maximum diffère selon l'éligibilité au financement de l'ANAH.

- Dans le cadre d'un cofinancement Banque des territoires et/ou ANCT et/ou Etat, la subvention est de 45 000 € max.

- Dans le cadre d'un cofinancement Banque des territoires et/ou ANCT et/ou Etat et/ou ANAH, la subvention est de 55 000 € max. L'ANAH finance à hauteur de 50% du coût chargé annuel du poste, ne pouvant excéder 40 000 €.

Les modalités de demande de financement sont communes à l'ensemble des partenaires. Une seule demande de financement doit être faite pour l'ensemble des financements. Les demandes sont à formuler via le formulaire en ligne démarches-simplifiées publié par les préfectures de département. L'instructeur du délégué territorial de l'ANCT, coordonnateur, réceptionne le dossier dématérialisé déposé pour instruire toutes les demandes de financement. Si la demande concerne un cofinancement de l'ANAH, le dossier sera transmis à l'instructeur du délégué territorial de l'ANAH compétent.

Bénéficiaires de l’aide

Communes, Intercommunalités / Pays

Zone géographique couverte par l’aide

Communes bénéficiaires du programme Petites villes de demain - spécifique PVD

Critères d’éligibilité

État d’avancement du projet pour bénéficier du dispositif

Réflexion / conception, Mise en œuvre / réalisation

Types de dépenses / actions couvertes

Dépenses de fonctionnement

Autres critères d’éligibilité

L'employeur : il peut s'agir du ou de plusieurs commune(s), EPCI ou PETR signataire(s) de la convention d'adhésion Petites villes de demain ou de la convention d'ORT valant convention d'adhésion. L'employeur doit être compétent en matière d'habitat, dans le cas d'une demande de financement ANAH.

Le projet de territoire : l'ANCT et la Banque des territoires peuvent être mobilisées, quel que soit le projet de territoire. L'ANAH peut-être mobilisée si ce projet comporte un axe sur l'habitat privé, mise en œuvre, en phase pré-opérationnelle ou opérationnelle, par une OPAH – RU, une OPAH-CD, un plan de sauvegarde ou une ORCOD.

La fiche de poste : elle précise les missions attribuées, respectant l'économie générale de la fiche de poste-type présentée en annexe du modèle de convention d'adhésion, et les communes pour lesquelles le chef de projet exécutera ses missions. En cas de mutualisation, elle indique la quotité de travail dédiée à chaque commune. Elle précise également le positionnement du poste. Le chef de projet a pour mission de définir et mettre en œuvre le projet de territoire. Le périmètre d'intervention du chef de projet doit avoir été convenu avec le Préfet de département et ses équipes.

Contacts et informations supplémentaires

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Contact

Service de l'Etat : référent Petites villes de demain en préfecture ou en DDT(M)

Administration déléguée locale de l'ANAH : préfecture de département (direction départementale des territoires (et de la mer)) ou conseil départemental ou EPCI ou commune.