Bénéficier d'un soutien dans vos projets d'habitat inclusif avec l'AMI Fabrique à projets

  • Urbanisme / logement / aménagement
    • Logement et habitat

Présentation générale

Nom initial de l'aide

« AMI Fabrique à projets - habitat inclusif »

Description

Dans le cadre de la démarche Bien vieillir dans les Petites villes de demain, l'Agence nationale de la cohésion des territoires (ANCT), la Banque des territoires et la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA) accompagnent les collectivités et opérateurs pour concrétiser les projets d'habitat inclusif dans les 1600 communes Petites villes demain.

Les lauréats de l'appel à manifestation permanent bénéficieront d'un accompagnement au démarrage et au développement de leur projet, assuré par :

  1. Une mise en visibilité de terrains prêts à accueillir des projets
  2. Un accompagnement en ingénierie (financement d'études, soutien en montage financier, soutien en montage de projet de vie sociale et partagée)
  3. Un soutien local à la carte

100 projets bénéficieront en 2022 de 1,5 millions d'euros dédiés

Trois relevés des candidatures sont organisés dans le cadre de cet appel à manifestation d'intérêt permanent pour l'année 2021/2022.
• 17/12/2021 – 12h
• 10/06/2022 – 12h
• 23/10/2022 – 12h

Pour retrouver le cahier des charges de l'AMI : https://agence-cohesion-territoires.gouv.fr/lancement-de-lami-la-fabrique-projets-habitat-inclusif-703

Pour déposer votre dossier : https://www.demarches-simplifiees.fr/commencer/pvd-habitat-inclusif-ami

Bénéficiaires de l'aide

Communes, EPCI à fiscalité propre, Départements, Régions, Collectivités d'outre-mer à statuts particuliers, Associations, Agriculteurs, Entreprises privées, Entreprises publiques locales (Sem, Spl, SemOp)

Zone géographique couverte par l'aide

France

Critères d'éligibilité

Dispositif applicable pour un projet

Réflexion / conception, Mise en œuvre / réalisation, Usage / valorisation

Autres critères d'éligibilité

L'examen de l'éligibilité portera sur le respect d'un ensemble de critères relatifs aux sections suivantes:

  • nature du projet : une programmation de logements, des logements destinés aux personnes de plus de 65 ans, une mobilisation et animation des habitants
  • porteur de projet.
  • environnement territorial du site de projet : localisation géographique, adéquation du projet avec les stratégies locales, insertion urbaine du site de projet.
  • foncier du site de projet : occupation initiale, qualité et disponibilité du foncier.

Les conditions d'éligibilité sont précisées dans le cahier des charges de l'AMI à retrouver en suivant ce lien : https://agence-cohesion-territoires.gouv.fr/lancement-de-lami-la-fabrique-projets-habitat-inclusif-703

Contacts et informations supplémentaires

Contact

Direction Départementale des Territoires (et de la Mer) du département
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités (et de la Protection des Populations) de département

Direction Programme Petites villes de demain : petitesvillesdedemain@anct.gouv.fr

Lien vers le descriptif complet

https://agence-cohesion-territoires.gouv.fr/lancement-de-lami-la-fabrique-projets-habitat-inclusif-703

Lien vers la démarche en ligne

https://www.demarches-simplifiees.fr/commencer/pvd-habitat-inclusif-ami

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