Présentation générale

Nom initial de l'aide

« Appel à projets "Aménagements Cyclables" France Relance Guadeloupe »

Description

La loi d'orientation des mobilités du 24 décembre 2019 et le plan national vélo et mobilités actives de 2018 visent à tripler la part modale du vélo d'ici 2024, pour qu'elle atteigne 9 % des déplacements. Le Gouvernement déploie une nouvelle enveloppe de 100M€, territorialisée en régions, afin de financer des aménagements cyclables, en complément des crédits déjà mis en place via le fonds national « mobilité actives », et la Dotation de soutien à l'investissement public local (DSIL).

Dans le cadre du plan de relance et dans la poursuite des actions pour développer les aménagements cyclables sécurisés, un appel à projets Guadeloupe « Aménagements Cyclables » sécurisés d'un montant de 600 000 euros est lancé par l'État. Ces actions visent à augmenter la part modale du vélo en Guadeloupe, qui ne représente qu'1 % des déplacements.

Cet appel à projets est financé par les crédits du Plan France Relance et vise à soutenir notre territoire qui est engagé dans une politique de développement du vélo en portant des projets d'aménagements cyclables de qualité, permettant de relier dans les meilleures conditions de sécurité des zones d'emploi, d'habitat, des établissements d'enseignement... La sécurisation des itinéraires cyclables et leur continuité sont des leviers forts pour inciter un maximum d'habitants à pratiquer le vélo pour leur déplacement au quotidien.

L'appel à projets France Relance « Aménagements Cyclables » est destiné à tous les maîtres d'ouvrages publics qui souhaitent financer des projets d'itinéraires cyclables sécurisés ou de résorption de points de discontinuité identifiés comme nécessaires à l'échelle de notre territoire.

Le projet s'inscrit dans une politique cyclable cohérente à l'échelle du territoire et il respecte les recommandations techniques élaborées par le CEREMA.

Bénéficiaires de l'aide

Communes, Intercommunalités / Pays, Départements, Régions

Zone géographique couverte par l'aide

Guadeloupe (Région)

Critères d'éligibilité

Dispositif applicable pour un projet

Réflexion / conception

Types de dépenses / actions couvertes

Dépenses d'investissement

Autres critères d'éligibilité

Les projets doivent correspondre à des aménagements cyclables justifiés par un diagnostic territorial et des estimations de fréquentation

Les projets d'aménagement doivent respecter les recommandations techniques du CEREMA.

Les aménagements doivent faire moins de 15 km de longueur.

Le premier marché de travaux des projets doit être notifié dans les 18 mois après l'annonce des lauréats, exception faite des projets particulièrement complexes.

Le premier marché de travaux des projets doit être notifié après la date de dépôt du dossier de candidature à l'appel à projets telle que fixée par l'accusé de réception du dossier

La mise en service de l'aménagement doit intervenir dans les 48 mois après la date de dépôt du dossier.

Le porteur de projet doit être un maître d'ouvrage public : collectivités et groupements de collectivités, autorités organisatrices de la mobilité, établissements publics de coopération intercommunale, groupements de collectivités sans personnalité juridique propre.

Contacts et informations supplémentaires

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Contact

meem.tmes.deal-guadeloupe@developpement-durable.gouv.fr

Nous vous recommandons de contacter avant de déposer votre dossier :

• Arthur CALVAT

0590 99 40 96

• Sandra GUEPPOIS

0590 99 46 72

Lien vers le descriptif complet

http://www.guadeloupe.developpement-durable.gouv.fr/IMG/pdf/cahier_des_charges.pdf

Lien vers la démarche en ligne

https://www.demarches-simplifiees.fr/commencer/appel-a-projets-guadeloupe-france-relance-amenagem