Échéance
18 mars 2022

Développer des itinéraires cyclables en Hauts-de-France

  • Mobilité / transports
    • Modes actifs : vélo, marche et aménagements associés

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Présentation générale

Nom initial de l'aide

« Appel à projets Hauts-de-France - Aménagements cyclables »

Description

Dans le cadre du dispositif France Relance, un appel à projets régional est lancé en Hauts-de-France.

Il a pour objectif de soutenir les maîtres d'ouvrage publics en leur apportant une source de financement complémentaire pour débloquer des aménagements cyclables sécurisés identifiés comme nécessaires, notamment dans les secteurs à enjeux pour les mobilités du quotidien mais perçus comme coûteux du fait de leur ampleur.

Déposez vos projets jusqu'au 18 mars 2022 inclus : https://www.demarches-simplifiees.fr/commencer/aap-hdf-amenagements-cyclables

Pour plus d'informations, vous trouverez les différents documents de l'appel à projets sur le site de la DREAL Hauts-de-France : lien Dreal

Il est très vivement recommandé de contacter votre correspondant AVANT le dépôt de votre dossier : relance-velo-hdf@developpement-durable.gouv.fr

Bénéficiaires de l'aide

Communes, Intercommunalités / Pays, Départements, Régions

Zone géographique couverte par l'aide

Hauts-de-France (Région)

Critères d'éligibilité

Dispositif applicable pour un projet

Mise en œuvre / réalisation

Types de dépenses / actions couvertes

Dépenses d'investissement

Exemples de projets réalisables

Quelques exemples illustratifs :
  • Piste cyclable bidirectionnelle de 3m de large en enrobé sur 2km, avec traitement des intersections routières avec priorité laissée aux cyclistes ;
  • Voie verte de 3.5m de large en enrobé sur 12km ;
  • Passerelle cyclo-piétonne de 3.5m de marge avec garde-corps "évasés" ;
  • Traitement d'un giratoire à îlots intra-annulaires.

→ En tout état de cause, les projets doivent respecter les recommandations techniques du Cerema , qui sont dans l' annexe 3 .

Autres critères d'éligibilité

Synthétiquement, les projets éligibles doivent respecter un certain nombre de critères :

Concernant les projets :

  • Ils doivent être constitués d'un itinéraire de 15 km maximum ;
  • Cela peut concerner un ouvrage ou un carrefour complexe qui nécessite d'importants aménagements ;
  • L'itinéraire doit être complètement sécurisé au sens des recommandations Cerema (en particulier, le trafic routier doit justifier le type d'aménagement mis sur place), cf annexe 3 ;
  • Un comptage routier est demandé pour chaque tronçon homogène.

Concernant les montants :

  • Le projet doit demander une subvention de 100k€ minimum (au taux éligible) et la demande de subvention ne peut être supérieure à 1M€ ;
  • Le taux de subvention prévisionnel est de 20% pour les projets situés dans des territoires où l'unité urbaine est de plus de 100k habitants et 40% sinon ;
  • Des bonus de 10% peuvent être octroyés :
    • En cas de projet transfrontalier,
    • Pour les nouvelles AOM depuis le 1er juillet 2021.

Concernant les plannings :

  • Aucun marché de travaux ne doit avoir été notifié avant le dépôt du dossier ;
  • Mais une notification des premiers marchés travaux doit être prévue dans les 18 mois après l'annonce des lauréats ;
  • Une mise en service doit être prévue dans les 48 mois suivant l'annonce des lauréats.

La procédure :

  • le dossier doit être déposé sur la plateforme (https://www.demarches-simplifiees.fr/commencer/aap-hdf-amenagements-cyclables) avant le 18 mars 2022 inclus ;
  • l'annonce des lauréats est prévue pour mai 2022.

→ Pour plus de détails, consulter le cahier des charges .

Contacts et informations supplémentaires

Contact

Pour l'Aisne, l'Oise et la Somme :
Rémi RIOU
Dreal Hauts-de-France/Service Mobilité et Infrastructures
03 22 82 25 59

Pour le Nord et le Pas-de-Calais :
Boris LY
Dreal Hauts-de-France/Service Mobilité et Infrastructures
03 20 13 48 36

Lien vers le descriptif complet

https://www.hauts-de-france.developpement-durable.gouv.fr/?France-Relance-Appel-a-Projets-Hauts-de-France

Lien vers la démarche en ligne

https://www.demarches-simplifiees.fr/commencer/aap-hdf-amenagements-cyclables

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