Découvrir l'offre bancaire de la Banque des Territoire pour vous accompagner en tant qu'acteurs majeurs du programme Action Cœur de ville

  • Urbanisme / logement / aménagement
    • Accessibilité
    • Architecture
    • Bâtiments et construction
    • Cimetières
    • Equipement public
    • Espace public
    • Espaces verts
    • Foncier
    • Friche
    • Logement et habitat
    • Paysage
    • Réhabilitation
    • Voirie et réseaux

Présentation générale

Description

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Les financements (investissements et prêts) décrits dans cette section respectent le cadre européen de la réglementation relative aux aides d'Etat et les processus de la commande publique/privée. Les financements décrits n'emportent donc pas d'éléments d'aide.

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L'offre bancaire pour financer les EPL du programme Coeur de Ville

Notre offre

Partenaire historique des EPL, la Banque des Territoires offre des services bancaires adaptés aux besoins des projets et opérations Coeur de Ville.

Nos services :

  • Découvert + : de 3 à 18 mois
  • Prêts court terme : de 12 à 84 mois avec possibilité de différé d'amortissement de 1 à 2 ans selon les durées
  • Engagement par signature : durée jusqu'à 7 ans

Bénéficiaires de l'aide

Entreprises publiques locales (Sem, Spl, SemOp)

Zone géographique couverte par l'aide

Action cœur de ville

Critères d'éligibilité

Dispositif applicable pour un projet

Mise en œuvre / réalisation

Autres critères d'éligibilité

Vous êtes

  • une EPL intervenant dans le cadre d'opérations Coeur de Ville

Vous avez besoin de couvrir un besoin ponctuel de trésorerie et de financer vos opérations :

  • démarrage d'opérations
  • préfinancement de subventions ou de prêts long terme
  • travaux d'aménagement
  • portage foncier ou acquisition immobilière ou foncière

Vous souhaitez couvrir la survenance de risques rencontrés dans l'activité d'aménagement.

Aller plus loin

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