J-18

Échéance
16 juin 2022

Innover pour réussir la transition agroécologique

  • Développement économique / production et consommation
    • Agriculture et agroalimentaire
    • Innovation, créativité et recherche

Présentation générale

Description

Objectif : Répondre aux enjeux de transition agroécologique, de réduction des émissions de gaz à effet de serre, d'adaptation au changement climatique et de gestion des aléas en agriculture en accompagnant les entreprises et les acteurs de l'innovation dans l'élaboration de solutions innovantes, qu'elles soient techniques ou organisationnelles, y compris en les pensant aux échelles territoriales pertinentes.

Accompagnement :

L'intervention publique s'effectue dans le respect de la réglementation de l'Union européenne applicable en matière d'aides d'État.

L'aide apportée sera constituée d'une part de subvention et d'une part remboursable.

L'aide apportée aux activités économiques sera constituée d'une part de subvention et d'une part d'avances récupérables. Dans le cas général, la part de subvention sera de 60% pour les dépenses de « Développement expérimental » et de 75% pour les dépenses de « Recherche industrielle ».

Bénéficiaires de l'aide

Entreprises privées

Zone géographique couverte par l'aide

Bourgogne-Franche-Comté (Région)

Critères d'éligibilité

Dispositif applicable pour un projet

Réflexion / conception

Exemples de projets réalisables

Les thématiques d'intervention prioritaires sont les suivantes

  • Développer des équipements agricoles intelligents et connectés (matériel et immatériel), permettant de concevoir, piloter et mettre en pratique un système agricole complexe et multi-performant, en s'appuyant sur des matériels adaptables, efficients sur le plan agro-environnemental et multi-usages, permettant d'optimiser la valeur ajoutée des cultures ou de l'élevage et des cultures associées ;
  • Remplacer ou limiter le recours aux intrants fossiles ou de synthèse (engrais, produits phytopharmaceutiques conventionnels, antibiotiques en élevage) par une mobilisation de solutions fondées sur la nature, de produits d'origine biologique ou d'organismes vivants (biostimulants, produits de biocontrôle, biofertilisants, plantes de service, ...) ;
  • Valoriser la diversité des ressources génétiques à travers la sélection de populations hétérogènes en visant des combinaisons optimisées qui apportent multi-performance et résilience vis-à-vis des bio-agresseurs et en contribuant à la diversification des cultures et des productions, avec des effets positifs sur la biodiversité.

Les solutions développées permettront d'accompagner les agriculteurs dans le développement de la diversification des cultures et la conduite des élevages, le déploiement de pratiques agroécologiques permettant une plus-value environnementale, et la mise en place de systèmes plus résilients, capables de s'adapter et de limiter l'impact des changements globaux.

Les projets qui, dans une logique transversale sur les systèmes de culture, mobiliseront les différents leviers mentionnés ci-dessus (équipements agricoles, bio-intrants, diversité génétique...) et optimiseront leurs interactions seront particulièrement appréciés.

Autres critères d'éligibilité

  • Les projets attendus doivent proposer des solutions innovantes portant sur les agroéquipements, le numérique en agriculture, les bio-intrants, la biostimulation, la biofertilisation, la valorisation des ressources génétiques, ou la combinaison de ces leviers.
  • Ils présentent une assiette de dépenses totales d'un montant supérieur à 500 k€ pour les projets individuels et supérieur à 2 M€ pour les projets collaboratifs.

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