Apporter un éclairage sur les documents d'urbanisme et d'aménagement

Présentation générale

Description

L'adhésion des acteurs de proximité aux décisions d'urbanisme est une des principales clés de succès d'une stratégie d'aménagement local.

En recueillant les avis et contributions des acteurs économiques de votre territoire, votre CCI vous conseille dans l'élaboration des avis d'urbanisme (PLU, PLUI, SCoT...) :

  • Description du cadre de consultation, et définition des enjeux :
    - Préciser les contours de votre projet : enjeux, boosters, freins ;
    - Reconstituer l'historique éventuel du dossier (avis et travaux antérieurs) ;
    - Déterminer le cadre de réponse à votre demande et le plan d'actions adapté : calendrier à respecter, formalisme des livrables, etc. ;
    - Identifier les acteurs à consulter ;
    - Chiffrage éventuel pour des actions nécessitant un budget de mise en œuvre : logistique de réunions, par exemple.

  • Définition des partenariats et réalisation des travaux de consultation :
    - Mettre en œuvre les méthodes et outils de recueil des besoins (enquêtes, focus groupes, etc.) sélectionnés dans le plan d'actions ;
    - Organiser les consultations locales, les groupes d'échanges ;
    - Synthétiser les contributions.

  • Rédaction de l'avis :
    - Élaborer un avis tenant compte des résultats de consultation ;
    - Rédiger l'avis, étayé si besoin d'analyses complémentaires relatives à l'environnement règlementaire.

  • Remise de l'avis : transmettre l'avis et vous le présenter à l'oral si vous avez besoin d'indications supplémentaires.
    - Transmettre l'avis à vos chargés de projet, dans le respect du cadre de réponse posé en début de projet, par courrier ou par mail selon votre demande.

  • Communication sur l'avis :
    - Transmission par mail de l'avis aux parties prenantes consultées ;
    - Votre CCI peut assurer la publicité de l'avis sur son site internet.

Un premier rendez-vous de cadrage avec votre Conseiller CCI pour bien comprendre vos enjeux et préciser le périmètre ainsi que les modalités de la consultation.

Bénéficiaires de l’aide

Communes, Intercommunalités / Pays, Départements, Régions, Établissements publics (écoles, bibliothèques…) / Services de l'État

Zone géographique couverte par l’aide

France

Critères d’éligibilité

État d’avancement du projet pour bénéficier du dispositif

Réflexion / conception, Mise en œuvre / réalisation

Contacts et informations supplémentaires

Contact

Contacter votre CCI de proximité : https://www.cci.fr/contact

Lien vers le descriptif complet

https://www.cci.fr/offre/eclairage-sur-les-documents-durbanisme-et-damenagement

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