Financer la sécurisation physique des réseaux

  • Urbanisme / logement / aménagement
    • Equipement public

Présentation générale

Nom initial de l'aide

« Sécurisation physique des réseaux »

Description

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Les financements décrits dans cette section respectent la réglementation relative aux aides d'Etat et n'emportent donc pas d'éléments d'aide.

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La Banque des Territoires propose des solutions de financement pour la sécurisation physique des réseaux face à différents risques (vandalisme, aléas climatiques, etc.). Elles permettent de financer les projets visant à :

  • Enfouir les réseaux ;
  • Sécuriser l'alimentation énergétique et de télécommunication des principaux sites ;
  • Garantir une sécurisation renforcée des raccordements d'infrastructures aux réseaux de communications électroniques (data centers, sites mobiles, etc.).

Pour un tel projet, la Banque des Territoires peut vous proposer :

  • Une prise minoritaire de participation ;
  • Une dette mezzanine ;
  • Un prêt subordonné ;
  • Des Prêts au Secteur Public Local (PSPL) ;
  • Un crédit d'études.

Bénéficiaires de l'aide

Communes, Collectivités d'outre-mer à statuts particuliers

Zone géographique couverte par l'aide

France

Critères d'éligibilité

Dispositif applicable pour un projet

Mise en œuvre / réalisation

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