Réaliser une étude du montage juridique et financier pour déterminer le montage qui vous serait le plus approprié dans le cas d’opérations complexes

  • Culture et identité collective / patrimoine / sports
    • Patrimoine et monuments historiques

Présentation générale

Description

Etude du montage juridique et financier

Vos enjeux

Vous vous préparez à rénover un patrimoine important et vous avez besoin de déterminer le montage qui vous serait le plus approprié pour mener à bien votre programme de travaux.

Notre offre

Nous vous proposons un accompagnement spécialisé pour construire un montage juridique ou financier innovant et adapté à votre situation.

En fonction de vos contraintes et objectifs, une analyse est conduite par des consultants spécialisés, en étroite collaboration avec vous afin de déterminer le meilleur montage.

Le résultat est un rapport d'analyse détaillé présentant les différents montages possibles avec les avantages et inconvénients de chacun et, si disponibles, des exemples déjà existants. Ainsi vous avez les éléments pour prendre les décisions.

Cette prestation est financée par la Banque des Territoires à 50% dans la limite de 50 k€.

Prestation prise en charge à 80% par la Banque des Territoires pour les accompagnements commandés avant le 31/03/2022 – à 50% au-delà

Bénéficiaires de l'aide

Communes, EPCI à fiscalité propre

Zone géographique couverte par l'aide

France

Critères d'éligibilité

Dispositif applicable pour un projet

Mise en œuvre / réalisation

Autres critères d'éligibilité

Vous êtes

Une commune ou une intercommunalité bénéficiaire du programme Action Cœur de Ville

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