Soutenir les projets Petites villes de demain

Présentation générale

Nom initial de l’aide

« Soutien aux programmes Petites Villes de Demain »

Description

La Banque des Territoires propose un accompagnement financier pour les collectivités locales, les Sociétés d'Economie Mixte (SEM) et les Entreprises Publiques Locales (EPL) afin de soutenir les projets Petites Villes de demain.

Cet accompagnement peut prendre la forme :

  • d'un cofinancement d'Ă©tudes prĂ©alables pour Ă©valuer le potentiel Ă©conomique du projet ;
  • d'un cofinancement d'Ă©tudes de structuration du montage juridique et financier;
  • d'une prise de participation en fonds propres et quasi-fonds propres dans les sociĂ©tĂ©s de projet et SEM amĂ©nageurs ou opĂ©ratrices.

Les projets Ă©ligibles peuvent concerner :

  • La rĂ©novation de l'espace public, des hĂ©bergements et Ă©quipements
  • Le dĂ©veloppement de projets durables : transports propres, Ă©nergies renouvelables, rĂ©novation Ă©nergĂ©tique des bâtiments
  • La crĂ©ation de foncières locales spĂ©cialisĂ©es pour le commerce
  • La mise en place d'infrastructures numĂ©riques et de services innovants
  • La mise en place de tiers lieux, d'immobilier d'activitĂ©s ou le soutien du commerce de proximitĂ©
  • Le dĂ©veloppement de programmes alimentaires territoriaux et des circuits courts
  • Le traitement des friches
  • Le maintien d'une offre mĂ©dicale de proximitĂ© et de structures d'accueil des personnes âgĂ©es


Bénéficiaires de l’aide

Communes, Intercommunalités / Pays, Collectivités d'outre-mer à statuts particuliers, Entreprises publiques locales (Sem, Spl, SemOp)

Zone géographique couverte par l’aide

Communes bénéficiaires du programme Petites villes de demain - spécifique PVD

Critères d’éligibilité

Dispositif applicable pour un projet

Mise en œuvre / réalisation

Types de dépenses / actions couvertes

DĂ©penses d'investissement

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