Échéance
28 février 2022

Financer des projets d'investissement dans le milieu rural - DETR

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Présentation générale

Nom initial de l’aide

« Dotations d'investissement de l'Etat aux collectivités (DETR) »

Description

La Dotation d'équipement des territoires ruraux (DETR) a pour objectif de financer les projets d'investissement des communes et de leurs groupements dans le domaine économique, social, environnemental et touristique ainsi que ceux favorisant le développement ou le maintien des services publics en milieu rural.


Spécificités locales

Consultez la page dédiée sur le site de la Préfecture des Vosges

Bénéficiaires de l’aide

Communes, Intercommunalités / Pays

Zone géographique couverte par l’aide

Vosges (DĂ©partement)

Critères d’éligibilité

État d’avancement du projet pour bénéficier du dispositif

Mise en œuvre / réalisation

Types de dépenses / actions couvertes

DĂ©penses d'investissement

Autres critères d’éligibilité

Sont Ă©ligibles Ă  cette dotation, les communes remplissant les conditions suivantes :

  • celles dont la population n'excède pas 2 000 habitants dans les dĂ©partements de mĂ©tropole et 3 500 habitants dans les dĂ©partements d'outre-mer ;
  • celles dont la population est supĂ©rieure Ă  2 000 habitants dans les dĂ©partements de mĂ©tropole (3 500 habitants dans les dĂ©partements d'outre-mer) et n'excède pas 20 000 habitants dans les dĂ©partements de mĂ©tropole (35 000 habitants dans les dĂ©partements d'outre-mer) et dont le potentiel financier par habitant est infĂ©rieur Ă  1,3 fois le potentiel financier par habitant moyen de l'ensemble des communes des dĂ©partements de mĂ©tropole et d'outre-mer dont la population est supĂ©rieure Ă  2 000 habitants et n'excède pas 20 000 habitants.

Sont éligibles à la DETR les établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre remplissant toutes les conditions suivantes :

  • avoir une population qui n'excède pas 50 000 habitants (mĂ©tropole et dĂ©partements d'outre-mer) ;
  • un territoire d'un seul tenant et sans enclave ;
  • absence de communes membres de plus de 15 000 habitants.

Enfin, sont éligibles, à titre dérogatoire, les EPCI éligibles en 2010 à la DGE des communes ou à la DDR, les syndicats mixtes de moins de 60 000 habitants composés d'EPCI et de communes, les syndicats de communes de moins de 60 000 habitants et les communes nouvelles dont au moins une ancienne commune était éligible à la DETR ou dont la formation s'est faite par regroupement de toutes les communes d'un même EPCI.

Contacts et informations supplémentaires

Contact

Lien vers la circulaire du 20/09/2021

Annexe 2 de la circulaire - Catégories DETR 2022

Pour tout renseignement complémentaire :

-> Sous-Préfecture de Neufchâteau : Mme THIOT 03 29 69 89 63

-> Sous-Préfecture de Saint-Dié-Des-Vosges : M. SERTELET 03 29 69 89 45

-> Préfecture d'Epinal :

  • Pour la DETR, Mme REMY 03 29 69 88 59 - Mme LORRAIN 03 29 69 88 58


Lien vers le descriptif complet

https://www.vosges.gouv.fr/Politiques-publiques/Collectivites-locales-Intercommunalite/Dotation-d-equipement-des-territoires-ruraux-DETR-Dotation-de-soutien-a-l-investissement-local-DSIL/Dotations-d-investissement-de-l-Etat-aux-collectivites-DSIL-et-DETR

Lien vers la démarche en ligne

https://www.demarches-simplifiees.fr/commencer/demande-de-subvention-detr-dsil-2022

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