Échéance
31 janvier 2022
Soutenir les nouvelles entreprises affectées par la crise sanitaire
-
Culture et identité collective / patrimoine / sports
- Arts plastiques et photographie
- Musée
-
DĂ©veloppement Ă©conomique / production et consommation
- Agriculture et agroalimentaire
- Artisanat
- Attractivité économique
- Commerces et services
- Consommation et production
- Economie circulaire
- Economie locale et circuits courts
- Economie sociale et solidaire
- Emploi
- Fiscalité des entreprises
- Industrie
- Innovation, créativité et recherche
- Technologies numériques et numérisation
- Tiers-lieux
- Tourisme
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Porteurs d'aides
- Ministère de l'Économie, des Finances et de la Relance (MEFR)
Appel à projets (AAP) / Appel à manifestation d’intérêt (AMI)
Nature de l'aide
Subvention
Taux de subvention
- Max : 70%
Plafond de 10 millions d'€
RĂ©currence
Ponctuelle
Date d'ouverture
1 décembre 2021
Date de clĂ´ture
31 janvier 2022
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Présentation générale
Nom initial de l'aide
« Aide nouvelle entreprise rebond »
Description
Objectif : Soutenir les entreprises nouvellement créées et dont l'activité est particulièrement affectée par les conséquences de la crise sanitaire et qui ont un niveau de charges fixes particulièrement élevé.
Opérations éligibles : Compensation des coûts fixes non couverts des entreprises, quel que soit leur chiffre d'affaires, pour la période de janvier à octobre 2021.
Accompagnement :
-
Subvention dont le montant s'élève à 70 % de l'opposé mathématique de l'EBE (Excédent brut d'exploitation) coûts fixes constaté au cours de la période éligible (90 % pour les petites entreprises).
-
L'aide est plafonnée à 10 millions d'euros calculé au niveau du groupe.
- Cette aide ne peut pas être cumulée avec le dispositif Loyers.
Bénéficiaires de l'aide
Entreprises privées
Zone géographique couverte par l'aide
Bourgogne-Franche-Comté (Région)
Critères d'éligibilité
Dispositif applicable pour un projet
Mise en œuvre / réalisation
Autres critères d'éligibilité
Entreprises créées après le 1er janvier 2019 qui :
1/ o
nt subi une perte de chiffre d'affaires d'au moins 50 % durant la période éligible et remplissent une des quatre conditions suivantes :
-
interdites d'accueil du public de manière ininterrompue au cours d'au moins un mois calendaire de la période éligible ;
-
exercent leur activité principale dans les secteurs S1 / S1 bis ;
-
relèvent du régime des centres commerciaux ;
- relèvent du régime des commerces de détail des stations dites de montagne.
L'aide vise la compensation des coûts fixes non couverts des entreprises, quel que soit leur chiffre d'affaires, pour la période de janvier à octobre 2021.
Contacts et informations supplémentaires
Contact
Les contacts spécifiques pour chaque région sont indiqués sur le lien suivant (cliquer sur le menu déroulant à droite).
Lien vers le descriptif complet
https://www.aides-entreprises.fr/aide/10438?from=te,50003,Bourgogne-Franche%20Comt%C3%A9