Échéance
31 janvier 2022

Soutenir les nouvelles entreprises affectées par la crise sanitaire

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  • DĂ©veloppement Ă©conomique / production et consommation
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Présentation générale

Nom initial de l'aide

« Aide nouvelle entreprise rebond »

Description

Objectif : Soutenir les entreprises nouvellement créées et dont l'activité est particulièrement affectée par les conséquences de la crise sanitaire et qui ont un niveau de charges fixes particulièrement élevé.

Opérations éligibles : Compensation des coûts fixes non couverts des entreprises, quel que soit leur chiffre d'affaires, pour la période de janvier à octobre 2021.

Accompagnement :

  • Subvention dont le montant s'Ă©lève Ă  70 % de l'opposĂ© mathĂ©matique de l'EBE (ExcĂ©dent brut d'exploitation) coĂ»ts fixes constatĂ© au cours de la pĂ©riode Ă©ligible (90 % pour les petites entreprises).
  • L'aide est plafonnĂ©e Ă  10 millions d'euros calculĂ© au niveau du groupe.
  • Cette aide ne peut pas ĂŞtre cumulĂ©e avec le dispositif Loyers.

Bénéficiaires de l'aide

Entreprises privées

Zone géographique couverte par l'aide

Bourgogne-Franche-Comté (Région)

Critères d'éligibilité

Dispositif applicable pour un projet

Mise en œuvre / réalisation

Autres critères d'éligibilité

Entreprises créées après le 1er janvier 2019 qui :

1/ o nt subi une perte de chiffre d'affaires d'au moins 50 % durant la période éligible et remplissent une des quatre conditions suivantes :

  • interdites d'accueil du public de manière ininterrompue au cours d'au moins un mois calendaire de la pĂ©riode Ă©ligible ;
  • exercent leur activitĂ© principale dans les secteurs S1 / S1 bis ;
  • relèvent du rĂ©gime des centres commerciaux ;
  • relèvent du rĂ©gime des commerces de dĂ©tail des stations dites de montagne.
2/ Ont un EBE (Excédent brut d'exploitation) coûts fixes négatif au cours de la période éligible.

L'aide vise la compensation des coûts fixes non couverts des entreprises, quel que soit leur chiffre d'affaires, pour la période de janvier à octobre 2021.

Contacts et informations supplémentaires

Contact

Les contacts spécifiques pour chaque région sont indiqués sur le lien suivant (cliquer sur le menu déroulant à droite).

Lien vers le descriptif complet

https://www.aides-entreprises.fr/aide/10438?from=te,50003,Bourgogne-Franche%20Comt%C3%A9

Lien vers la démarche en ligne

https://www.impots.gouv.fr/portail/

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