Investir dans les projets de centrales biomasses et CSR

  • Énergies / Déchets
    • Réseaux de chaleur

Présentation générale

Nom initial de l'aide

« Investissements dans les projets de centrales biomasses et CSR »

Description

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Les financements décrits dans cette section respectent la réglementation relative aux aides d'Etat et n'emportent donc pas d'éléments d'aide.

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Dans le cadre des objectifs sur la chaleur durable de la Programmation Pluriannuelle de l'Energie, la Banque des Territoires soutient le développement de réseaux de chaleur propres (cogénération biomasse, centrale 100 % électrogène, chaufferie collective, ...)

Les projets sont accompagnés sur toute leur durée, du cofinancement d'études préalables (si nécessaires pour le dossier d'investissement), au financement du projet (fonds propres et quasi-fonds propres, participations minoritaires, ...).

Bénéficiaires de l'aide

Communes, Collectivités d'outre-mer à statuts particuliers, Entreprises privées

Zone géographique couverte par l'aide

France

Critères d'éligibilité

Dispositif applicable pour un projet

Mise en œuvre / réalisation

Types de dépenses / actions couvertes

Dépenses d'investissement

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