Accompagner la rénovation énergétique du parc privé

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Présentation générale

Description

1. Préparer votre intervention

Pour définir une stratégie d'intervention efficace, qui permet de rassembler les partenaires autour du projet, des études préparatoires sont indispensables. L'Anah peut participer à leur financement, il faut pour cela vous adresser à votre Direction départementale des territoires (DDT). Celle-ci met à votre disposition les outils statistiques et méthodologiques nécessaires pour bien calibrer les besoins de rénovation énergétique du parc privé sur votre territoire.

Les études préparatoires ont pour objectif d'élaborer un diagnostic partagé entre l'ensemble des partenaires que vous souhaitez impliquer dans le projet. Elles permettent d'élaborer une stratégie d'intervention afin de convaincre les propriétaires à s'engager. Les conclusions de ces études définissent les objectifs du programme et les enjeux financiers pour l'Anah et l'ensemble des partenaires.

Lorsque vous souhaitez prolonger ou renouveler un programme, les études préparatoires se feront à partir de l'évaluation du programme précédent.
Elles sont généralement confiées à un cabinet d'étude spécialisé dans la définition des politiques publiques relatives au logement et à l'habitat.

Le montant de votre aide : 50 % du montant HT de l'étude dans la limite de 100 000 € d'aide de l'Anah.

2. Choisir un outil d'intervention

À l'issue de la phase d'études préparatoires, vous avez conclu à la nécessité d'agir sur votre territoire et vous avez déterminé avec l'ensemble de vos partenaires une stratégie d'intervention. Pour mettre en œuvre cette stratégie, vous disposez d'un outil contractuel d'amélioration de l'habitat privé, l'opération programmée. Elle vous permet de déterminer vos objectifs, les moyens de les atteindre et les contributions attendues.

  • Le Programme d'intérêt général (PIG) de rénovation énergétique

Il s'applique sur une échelle relativement vaste, qui peut aller par exemple de l'agglomération au département. Un opérateur est chargé de repérer les personnes dont les logements affichent une mauvaise performance énergétique. Cet opérateur explique la démarche et propose un accompagnement gratuit pour le montage du projet et pendant tout son déroulement.

  • L'opération programmée d'amélioration de l'habitat (OPAH) avec un volet rénovation énergétique

L'objet de l'OPAH est plus large que celui du PIG. Elle comprend plusieurs volets dont le volet "précarité énergétique" et permet de cibler votre action à une échelle resserrée, un quartier par exemple. Elle intègre des actions d'accompagnement destinées à revaloriser ou requalifier l'habitat. L'offre de commerces, d'équipements et services publics est également prise en compte afin d'améliorer durablement l'attractivité du territoire.
L'OPAH copropriété peut également contenir un volet de lutte contre la précarité énergétique.

Etablir une convention d'opération programmée

Cette convention est signée entre votre collectivité maître d'ouvrage, l'Etat et l'Anah. D'autres partenaires souhaitant s'inscrire dans cette démarche peuvent être amenés à signer aussi cette convention. Son objectif est de préciser le périmètre de l'opération, les objectifs prioritaires, les actions prévues. Y figurent également les engagements des partenaires, l'organisation de la gouvernance du programme et de la maîtrise d'ouvrage. Le rôle de l'opérateur et les indicateurs d'évaluation de l'opération doivent aussi être définis .

3. Financer la phase opérationnelle

L'Anah participe de deux manières au financement de l'opération dont vous êtes le maître d'ouvrage. Elle verse directement des aides aux travaux aux propriétaires (au titre du programme Habiter Mieux ou de MaPrimeRénov'). Et elle participe au financement du suivi et de l'animation de l'opération.

Les prestations financées par l'Anah en phase opérationnelle sont destinées à la mise en œuvre des opérations programmées sur le terrain. Ces prestations sont réalisées pour votre compte, en tant que collectivité maître d'ouvrage, par un opérateur externe. Ses missions sont les suivantes :

  • assistance administrative, financière et technique au maître d'ouvrage pour toute action que vous envisagez dans le cadre du programme ;
  • sensibilisation, information du public, assistance pour le montage d'opérations complexes que vous souhaitez monter en tant que maître d'ouvrage ;
  • accompagnement social, technique, financier des propriétaires qui souhaitent réaliser des travaux. Ainsi, les propriétaires bénéficient d'un accompagnement gratuit co-financé par l'Anah et votre collectivité territoriale.

L'aide au suivi-animation est de 35 % des dépenses HT dans la limite annuelle de 87 500 € d'aide de l'Anah.

Cas particulier de l'Opah de rénovation urbaine (Opah–RU) : 50 % des dépenses HT dans la limite annuelle de 125 000 € d'aide de l'Anah.

Une prime variable s'ajoute au montant de la partie fixe .Cette prime est versée en fonction du nombre de logements de propriétaires occupants et bailleurs engagés dans des travaux de rénovation énergétique.

4. Évaluer votre intervention

Une évaluation est une étude spécifique qui consiste à comprendre les écarts entre les objectifs, la réalisation des actions et le résultat final. Les écarts se mesurent à partir d'indicateurs définis le plus en amont possible et qui font l'objet d'un suivi régulier.

Ils sont complétés par des enquêtes ou des observations spécifiques qui peuvent porter sur les aspects économiques et sociaux du projet.

Elle permet ainsi de vérifier si les objectifs initiaux ont bien été atteints et les raisons qui expliquent les résultats obtenus. Ainsi le maître d'ouvrage, les acteurs du projet, les services ou organismes impliqués peuvent échanger autour de ces analyses objectives. Cela permet de modifier ou d'adapter les objectifs, d'apporter des mesures correctives, de décider de prolonger ou non les actions.

Enfin, le retour d'expérience de l'opération évaluée permet d'envisager ce type d'actions sur d'autres sites.

En tant que maître d'ouvrage, vous définissez un cahier des charges précisant la méthode d'évaluation et les compétences requises. Cela vous permet de choisir un prestataire, indépendant des parties prenantes du projet. Il est souhaitable que l'évaluation puisse être lancée dès que le projet entre en phase opérationnelle. Ainsi, on peut évaluer régulièrement les actions menées et procéder à des adaptations selon les résultats de chaque phase d'évaluation. Cela permet à l'évaluateur de conduire ses études en ayant une parfaite connaissance du projet et de ses enjeux.

L'Anah peut financer l'évaluation à hauteur de 50 % du montant HT engagé, dans la limite de 50 000 € d'aide.

Bénéficiaires de l'aide

Communes, EPCI à fiscalité propre, Départements, Collectivités d'outre-mer à statuts particuliers, Entreprises publiques locales (Sem, Spl, SemOp)

Zone géographique couverte par l'aide

France

Critères d'éligibilité

Dispositif applicable pour un projet

Réflexion / conception, Mise en œuvre / réalisation, Usage / valorisation

Types de dépenses / actions couvertes

Dépenses de fonctionnement

Exemples de projets réalisables

Dans la Sarthe, une charte pour accélérer la rénovation énergétique

Puy-de-Dôme : mission repérage pour les artisans

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