Échéance
15 février 2022

Améliorer la performance environnementale des produits et services - AAP Perfecto

  • DĂ©veloppement Ă©conomique / production et consommation
    • Economie circulaire
    • Innovation, crĂ©ativitĂ© et recherche
  • Énergies / DĂ©chets
    • Economie d'Ă©nergie et rĂ©novation Ă©nergĂ©tique
    • Recyclage et valorisation des dĂ©chets
    • RĂ©duction de l'empreinte carbone
    • Transition Ă©nergĂ©tique

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Présentation générale

Nom initial de l'aide

« PERFECTO - Amélioration de la performance environnementale des produits, services, et procédés dès la phase de R&D suivant une démarche d’écoconception (2022) »

Description

Objectif : cet appel à projets 'adresse aux entreprises (TPE, PME, ETI et GE) engagées dans un projet de R&D souhaitant améliorer la performance environnementale de leurs produits, services ou procédés.

PERFECTO 2022 vise à faire émerger une offre de produits, services et procédés à plus faible impact environnemental, grâce à une démarche d'écoconception. Il permet de financer deux types de projets :

Axe 1 : Étude de faisabilité en écoconception

  • Cet axe concerne les projets d'Ă©tude de faisabilitĂ© prĂ©alables Ă  des investissements de R&D.
  • Toutes les entreprises sont Ă©ligibles, quelle que soit leur taille et leur niveau de maturitĂ© en Ă©coconception.

Axe 2 : Projet de R&D avec une démarche d'écoconception

  • Cet axe porte sur la mise en Ĺ“uvre d'une dĂ©marche d'Ă©coconception lors de l'Ă©tape de R&D, durant laquelle des pistes d'Ă©coconception seront testĂ©es et Ă©valuĂ©es sur les prototypes / dĂ©monstrateurs / pilotes des produits, services ou procĂ©dĂ©s Ă  dĂ©velopper.
  • Toutes les entreprises sont Ă©ligibles, quelle que soit leur taille.
  • Une Ă©tude de faisabilitĂ© prĂ©alable est requise, qu'elle ait Ă©tĂ© accompagnĂ©e ou non par l'ADEME.
Les projets peuvent porter sur l'Axe 1 + l'Axe 2 combinés.

Tous les secteurs d'activité sont éligibles.

Accompagnement proposé :
1/ Une aide financière :

  • Sur l'axe 1 : Les aides peuvent atteindre 50 000 € maximum pour la rĂ©alisation d'une Ă©tude de faisabilitĂ© d'Ă©coconception en R&D - aide de nature forfaitaire,
  • Sur l'axe 2 : L'aide est comprise entre 35% et 70% des dĂ©penses Ă©ligibles, selon la taille de l'entreprise et la nature des travaux de R&D. Le coĂ»t total du projet doit ĂŞtre infĂ©rieur Ă  600 000€.

2/ Un accompagnement technique de votre projet avec un suivi par un agent de l'ADEME.

3/ Une valorisation des résultats de votre projet par l'ADEME.

Cet appel à projet est-il récurrent ? Perfecto 2022 s'inscrit dans la continuité des appels à projets de R&D de l'ADEME relatifs à l'écoconception (2004, 2008, 2013, 2016, 2018, 2019, 2020, 2021). Perfecto est ouvert depuis 2018 selon une fréquence annuelle avec un axe dédié « Étude de faisabilité d'écoconception », et comprend depuis 2021 un axe dédié « Projet de R&D avec une démarche d'écoconception ».

Bénéficiaires de l'aide

Entreprises privées

Zone géographique couverte par l'aide

France

Critères d'éligibilité

Dispositif applicable pour un projet

RĂ©flexion / conception

Autres critères d'éligibilité

Cet appel à projets donne lieu à une sélection des projets selon les critères suivants :

  • Pertinence du projet : capacitĂ© Ă  rĂ©pondre aux enjeux et objectifs de l'appel Ă  projets ; clartĂ© de prĂ©sentation (rĂ©sumĂ©, objectifs et programme de travail)
  • IntĂ©rĂŞt environnemental : gains environnementaux attendus Ă  l'issue du projet et au regard des perspectives de dĂ©veloppement du marchĂ©
  • QualitĂ© scientifique et technique : caractère innovant, positionnement par rapport Ă  un Ă©tat de l'art complet, existence de rĂ©sultats prĂ©liminaires probants
  • QualitĂ© du partenaire(s) et consortium : niveau d'excellence scientifique ou d'expertise des Ă©quipes ; compĂ©tences du porteur de projet ; complĂ©mentaritĂ© du partenariat

Les projets seront de préférence collaboratifs pour associer l'ensemble des compétences nécessaires à la réussite du projet (Recherche, développement et innovation, évaluation environnementale, conception, marketing, ...) Un sous-traitant spécialiste de l'Analyse de Cycle de Vie devra être intégré dans le projet, sauf si un des partenaires du projet démontre avoir de réelles compétences/expertise dans ce domaine.

Contacts et informations supplémentaires

Contact

Contactez le Pôle Eco-conception, partenaire de l'ADEME, pour avoir des informations sur PERFECTO et sur les dispositifs d'aide à l'écoconception en général. Le Pôle Eco-conception est une association d'industriels spécialisée en éco-conception et performance par le cycle de vie : contact@eco-conception.fr

Pour toute question concernant Perfecto, vous pouvez aussi adresser un mail Ă  l'ADEME via l'adresse : perfecto@ademe.fr

Lien vers le descriptif complet

https://agirpourlatransition.ademe.fr/entreprises/aides-financieres/20211112/perfecto2021-200

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