Financer la rénovation thermique et la production de logement sociaux

  • Urbanisme / logement / amĂ©nagement
    • Logement et habitat

Présentation générale

Nom initial de l'aide

« PrĂȘt haut de bilan - RĂ©novation »

Description

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đŸš©

Les financements décrits dans cette section respectent la réglementation relative aux aides d'Etat et n'emportent donc pas d'éléments d'aide.

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La Banque des Territoires vous propose le prĂȘt PHBB (PrĂȘt de haut de bilan bonifiĂ©). Il vous permet de financer les opĂ©rations :

  • Sur les logements sociaux et logements-foyers conventionnĂ©s APL ;
  • DĂ©butĂ©es Ă  partir du 1er janvier 2019 ;
  • De rĂ©habilitation dont l'objectif est de gagner au moins une Ă©tiquette Ă©nergĂ©tique, et ce, selon la grille du DPE en vigueur jusqu'au 1er juillet 2021.

Bénéficiaires de l'aide

Entreprises publiques locales (Sem, Spl, SemOp)

Zone géographique couverte par l'aide

France

CritÚres d'éligibilité

Dispositif applicable pour un projet

Mise en Ɠuvre / rĂ©alisation

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