Présentation générale

Nom initial de l'aide

« Prêt haut de bilan - Rénovation »

Description

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Les financements décrits dans cette section respectent la réglementation relative aux aides d'Etat et n'emportent donc pas d'éléments d'aide.

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La Banque des Territoires vous propose le prêt PHBB (Prêt de haut de bilan bonifié). Il vous permet de financer les opérations :

• Sur les logements sociaux et logements-foyers conventionnés APL ;
• Débutées à partir du 1er janvier 2019 ;
• De réhabilitation dont l'objectif est de gagner au moins une étiquette énergétique, et ce, selon la grille du DPE en vigueur jusqu'au 1er juillet 2021.

Bénéficiaires de l'aide

Entreprises publiques locales (Sem, Spl, SemOp)

Zone géographique couverte par l'aide

France

Critères d'éligibilité

Dispositif applicable pour un projet

Mise en œuvre / réalisation

Contacts et informations supplémentaires

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Contact

Retrouvez votre contact régional sur :

https://www.banquedesterritoires.fr/directions-regionales

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Lien vers le descriptif complet

https://www.banquedesterritoires.fr/pret-haut-de-bilan-reallocation?pk_campaign=Aides_Territoires&pk_kwd=pret_haut_bilan_reallocation&pk_source=Affiliation