Financer le déploiement de solutions de digitalisation pour les petits commerces

  • Développement économique / production et consommation
    • Commerces et services
    • Economie locale et circuits courts
    • Revitalisation
    • Technologies numériques et numérisation

Présentation générale

Nom initial de l'aide

« Investissements des sociétés proposant des services numériques destinés à soutenir le commerce de proximité »

Description

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Les financements décrits dans cette section respectent la réglementation relative aux aides d'Etat et n'emportent donc pas d'éléments d'aide.

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La Banque des Territoires propose des solutions de financement aux entreprises qui :

  • Développent des solutions innovantes participant à la digitalisation des commerces de proximité et au dynamisme des centres-villes ;
  • Et souhaitent accélérer le déploiement de ces solutions sur le territoire.

Dans le cadre d'un tel projet et pour les entreprises proposant des services numériques utiles pour les collectivités et les petits commerces, la Banque des Territoires peut :

  • Accorder des prêts participatifs ou des investissements directs, en fonds propres et quasi-fonds propres ;
  • Cofinancer les études préalables qui sont nécessaires au montage du dossier d'investissement.

Bénéficiaires de l'aide

Entreprises privées, Entreprises publiques locales (Sem, Spl, SemOp)

Zone géographique couverte par l'aide

France

Critères d'éligibilité

Dispositif applicable pour un projet

Mise en œuvre / réalisation

Types de dépenses / actions couvertes

Dépenses d'investissement

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