Présentation générale

Description

Aide réservée aux communes et à leur(s) groupement(s) ayant adhéré au programme Petites villes de demain.

L'offre consiste en un financement, à hauteur de 75% de son coût annuel du poste de chef de projet Petites villes de demain. Ce dernier a pour mission de définir et mettre en œuvre le projet de territoire d'une ou plusieurs collectivités lauréates au programme.

Trois partenaires contribuent au financement de cette mesure : l'ANCT, la Banque des territoires et l'ANAH.

Taux et montant du financement

Toutes les collectivités et leur(s) groupement(s) éligibles à l'aide peuvent bénéficier d'une subvention de 75% du coût du poste.

Le plafond maximum de l'aide dépend du projet d'amélioration de l'habitat. Si une ou plusieurs collectivités et de leur EPCI sont engagées dans une opération complexe d'aménagement de l'habitat (type OPAH-RU ou OPAH-CD), alors le plafond de l'aide est de 55 000 €. Si non le plafond s'élève à 45 000 €.

Période du financement

Le financement annuel de 75%, mobilisable toute la durée du programme (2021-2026) est reconductible.

La subvention de l'ANAH est mobilisable en phase pré-opérationnelle pendant 1 an, en phase opérationnelle pendant 5 ans et en phase post-opérationnelle pendant 1 an.

Demande de la subvention

La demande de subvention doit être présentée obligatoirement par la structure porteuse du poste.

La demande de subvention est à déposer sur la plateforme locale Démarches-Simplifiées dont le lien vous sera communiqué par vos interlocuteurs en Direction départementale des territoires ou en Préfecture. Les services de l'Etat dans le département (Direction départementale des territoires ou services de la préfecture) sont le point d'entrée unique des demandes de subventions.

Bénéficiaires de l'aide

Communes, EPCI à fiscalité propre

Zone géographique couverte par l'aide

Communes lauréates du programme Petites villes de demain

Critères d'éligibilité

Dispositif applicable pour un projet

Réflexion / conception, Mise en œuvre / réalisation, Usage / valorisation

Types de dépenses / actions couvertes

Dépenses de fonctionnement

Autres critères d'éligibilité

- Avoir adhéré au programme Petites villes de demain : il est attendu que soit présentée une convention d'adhésion au programme Petites villes de demain ou une convention d'ORT valant convention d'adhésion.

-Proposer un poste dont les missions respectent l'économie générale des missions mentionnées en annexe de l'instruction du Directeur général de l'ANCT du 1e mars 2021 : il est attendu que soit présentée une fiche de poste précisant les missions attribuées et le positionnement du poste. En cas de mutualisation, elle indique la quotité de travail dédiée à chaque commune.*

*Le périmètre d'intervention du chef de projet doit avoir été convenu avec le Préfet de département et ses équipes.