Mobiliser un établissement public foncier
Présentation générale
Description
Vous avez besoin d'appui pour un portage de terrain(s) ou de conseils sur votre stratégie d'aménagement et d'acquisitions foncières. En lien avec les enjeux de lutte contre l'artificialisation, vous souhaitez agir pour la mutation de certaines friches et de certains îlots bâtis.
Les Etablissements publics fonciers (EPF) vous proposent de contribuer aux études pré-opérationnelles, de réaliser les acquisitions foncières (négociation amiable ou par le biais de procédures juridiques de type préemption / expropriation), puis d'assurer le portage foncier et les opérations de proto-aménagement. A l'issue de la convention, le foncier est rétrocédé à la collectivité territoriale ou directement à l'aménageur retenu par la collectivité.
Bénéficiaires de l’aide
Communes, Intercommunalités / Pays
Zone géographique couverte par l’aide
France
Critères d’éligibilité
Dispositif applicable pour un projet
Réflexion / conception, Mise en œuvre / réalisation
Exemples de projets réalisables
L'action des EPF facilite la production de logements (notamment de logements sociaux) et d'équipements publics, la revitalisation des centres-villes et des centres-bourgs, le recyclage des friches, le développement économique, la protection de l'environnement et la lutte contre les risques (exemple : recul du trait de côte).
Autres critères d’éligibilité
Pour pouvoir bénéficier de l'accompagnement d'un Etablissement Public Foncier, vous devez au préalable être une commune ou une intercommunalité :
- adhérente à un EPF Local (si ce n'est pas le cas, tout EPCI à fiscalité propre peut faire une demande d'adhésion auprès de l'EPFL présent sur son territoire) OU
- située dans le périmètre d'intervention d'un EPF d'Etat.
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Contacts et informations supplémentaires
Contact
Pour en savoir plus :
- Association Nationale des Etablissements Publics Fonciers Locaux - Charlotte BOEX : c.boex@asso-epfl.fr / ligne directe : 06.46.91.90.63 - Site internet : www.asso-epfl.fr - Coordonnées des EPFL : cliquer ici
- Réseau National des Etablissements Publics Fonciers de l'Etat - contact@epf-etat.fr - Site internet : cliquer ici