Mobiliser un Ă©tablissement public foncier

Présentation générale

Description

Vous avez besoin d'appui pour un portage de terrain(s) ou de conseils sur votre stratégie d'aménagement et d'acquisitions foncières. En lien avec les enjeux de lutte contre l'artificialisation, vous souhaitez agir pour la mutation de certaines friches et de certains îlots bâtis.

Les Etablissements publics fonciers (EPF) vous proposent de contribuer aux études pré-opérationnelles, de réaliser les acquisitions foncières (négociation amiable ou par le biais de procédures juridiques de type préemption / expropriation), puis d'assurer le portage foncier et les opérations de proto-aménagement. A l'issue de la convention, le foncier est rétrocédé à la collectivité territoriale ou directement à l'aménageur retenu par la collectivité.

Bénéficiaires de l’aide

Communes, Intercommunalités / Pays

Zone géographique couverte par l’aide

France

Critères d’éligibilité

Dispositif applicable pour un projet

Réflexion / conception, Mise en œuvre / réalisation

Exemples de projets réalisables

L'action des EPF facilite la production de logements (notamment de logements sociaux) et d'équipements publics, la revitalisation des centres-villes et des centres-bourgs, le recyclage des friches, le développement économique, la protection de l'environnement et la lutte contre les risques (exemple : recul du trait de côte).

Autres critères d’éligibilité

Pour pouvoir bénéficier de l'accompagnement d'un Etablissement Public Foncier, vous devez au préalable être une commune ou une intercommunalité :

  • adhĂ©rente Ă  un EPF Local (si ce n'est pas le cas, tout EPCI Ă  fiscalitĂ© propre peut faire une demande d'adhĂ©sion auprès de l'EPFL prĂ©sent sur son territoire) OU
  • situĂ©e dans le pĂ©rimètre d'intervention d'un EPF d'Etat.

Voir la carte en cliquant ici

Contacts et informations supplémentaires

Contact

Pour en savoir plus :

  • Association Nationale des Etablissements Publics Fonciers Locaux - Charlotte BOEX : c.boex@asso-epfl.fr / ligne directe : 06.46.91.90.63 - Site internet : www.asso-epfl.fr - CoordonnĂ©es des EPFL : cliquer ici
  • RĂ©seau National des Etablissements Publics Fonciers de l'Etat - contact@epf-etat.fr - Site internet : cliquer ici

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