Mobiliser un établissement public foncier
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Développement économique / production et consommation
- Revitalisation
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Solidarités / lien social
- Personnes âgées
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Urbanisme / logement / aménagement
- Bâtiments et construction
- Friche
- Logement et habitat
- Réhabilitation
Porteurs d'aides
- Etablissements publics fonciers d'Etat et établissements publics fonciers locaux
Nature de l'aide
Ingénierie technique, Ingénierie financière
Récurrence
Permanente
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Présentation générale
Description
Les Etablissements publics fonctiers (EPF) vous proposent de contribuer aux études pré-opérationnelles, puis d'assurer des acquisitions foncières, le portage et le proto-aménagement le cas échéant dans le cadre d'une convention. A l'issue de la convention, le foncier est cédé à la collectivité ou à un opérateur.
Les EPF sont des acteurs essentiels car ils interviennent sur le portage de terrain et conseillent les collectivités sur leurs stratégies d'aménagement et d'acquisitions foncières. Leur action facilite la production de logements, la revitalisation des centres villes et centres bourgs, le recyclage des friches, la protection contre les risques ou face au recul du trait de côte.
Bénéficiaires de l'aide
Communes, EPCI à fiscalité propre
Zone géographique couverte par l'aide
Communes lauréates du programme Petites villes de demain
Critères d'éligibilité
Dispositif applicable pour un projet
Réflexion / conception, Mise en œuvre / réalisation
Aller plus loin
Contact
Pour en savoir plus :
ou se renseigner auprès de l' Association nationale des Etablissements Publics Fonciers locaux :
Charlotte BOEX
06 46 91 90 63
Association Nationale des Etablissements Publics Fonciers Locaux
65 boulevard François Mitterrand
63000 CLERMONT-FERRAND
Lien vers le descriptif complet
https://www.cohesion-territoires.gouv.fr/les-etablissements-publics-fonciers-epf