Rénover et assurer des réseaux routiers et ouvrages d'art

  • Mobilité / transports
    • Logistique urbaine
    • Transports collectifs et optimisation des trafics routiers

Présentation générale

Nom initial de l'aide

« Investissement dans la rénovation des réseaux routiers et ouvrages d’art »

Description

________________________________________________________________________

🚩

Les financements décrits dans cette section respectent la réglementation relative aux aides d'Etat et n'emportent donc pas d'éléments d'aide.

________________________________________________________________________

La Banque des Territoires accompagne les grandes communes et les départements dans la rénovation ou la modernisation de leurs réseaux ou de leurs ouvrages d'art en deux points :

  • Elle cofinance une étude d'assistance à maitrise d'ouvrage visant à évaluer l'opportunité et qualifier le potentiel économique du projet
  • En Investissant des fonds propres dans une société de projet constituée par l'attributaire du marché de partenariat pour le financement et la réalisation des travaux de rénovation et de maintenance dans la durée

Bénéficiaires de l'aide

Communes, Départements, Collectivités d'outre-mer à statuts particuliers

Zone géographique couverte par l'aide

France

Critères d'éligibilité

Dispositif applicable pour un projet

Mise en œuvre / réalisation

Types de dépenses / actions couvertes

Dépenses d'investissement

Contacts et informations supplémentaires

Vous souhaitez diffuser cette aide ?

L'outil très pratique pour partager facilement cette aide sur vos différents réseaux en 1 seul clic.

Cette thématique vous intéresse ?

Ne manquez plus aucun dispositif et recevez les dernières aides en rapport avec votre recherche !

Soyez notifié des nouvelles aides correspondant à votre recherche

Les filtres sélectionnés

Vous n'avez pas sélectionné de filtres. Obtenez des aides plus personnalisées en sélectionnant des critères lors de votre recherche.
Nous enverrons un e-mail pour confirmer votre adresse
À quelle fréquence souhaitez-vous recevoir les nouveaux résultats ?

En créant une alerte, vous acceptez que vos données soient traitées en accord avec notre politique de confidentialité.

Test d'éligibilité




Chargement en cours

Ajouter cette aide à un projet existant

Paramètres d’affichage

Choisissez un thème pour personnaliser l’apparence du site.