Financer l'extension de la couverture THD

  • Développement économique / production et consommation
    • Technologies numériques et numérisation
  • Fonctions support
    • Animation et mise en réseau

Présentation générale

Nom initial de l'aide

« Extension de la couverture THD fixe »

Description

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Les financements décrits dans cette section respectent la réglementation relative aux aides d'Etat et n'emportent donc pas d'éléments d'aide.

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La Banque des Territoires propose des solutions de financement à destination des raccordements complexes en zone d'initiative publique qui présenteraient une économie dégradée, dont le nombre est estimé à 500 000 en France. Il s'agit de projets dont le coût du raccordement est très élevé :

  • À cause de leur complexité technique ;
  • En raison de leur localisation (site isolé).

Pour les acteurs souhaitant contribuer au développement de la couverture fixe THD pour de tels raccordements, à condition qu'ils ne soient pas encore financés, la Banque des Territoires propose :

  • Un compte courant d'associés ;
  • Une dette mezzanine ;
  • Un prêt subordonné ;
  • Des Prêts au Secteur Public Local (PSPL) ;
  • Un Crédit d'études.

Bénéficiaires de l'aide

Communes, Collectivités d'outre-mer à statuts particuliers, Entreprises privées

Zone géographique couverte par l'aide

France

Critères d'éligibilité

Dispositif applicable pour un projet

Mise en œuvre / réalisation

Types de dépenses / actions couvertes

Dépenses d'investissement

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