Petites villes de demain

Présentation générale

Le programme Petites villes de demain, porté par l’Agence nationale de la cohésion des territoires (ANCT), est destiné aux communes de moins de 20 000 habitants exerçant des fonctions de centralité et présentant des signes de fragilité. L’objectif ? Renforcer le maillage du territoire, conforter le rôle structurant des petites villes dynamiques, riches de leur qualité de vie et respectueuses de l’environnement. Le programme est un accélérateur de la relance et des transitions sur les territoires et rassemble l’appui de nombreux partenaires, en particulier les ministères de la cohésion des territoires et de la transition écologique, la Banque des territoires, le Cerema, l’ANAH et l’ADEME.

Spécifique PVD Définir et mettre en oeuvre un Projet alimentaire territorial (PAT)

Porteurs d’aides

  • Ministère de l'Agriculture et de la Souveraineté alimentaire
  • Banque des Territoires

Nature de l’aide

  • Aide financière
  • Aide en ingénierie

Récurrence

  • Permanente

Implanter France Services dans mon territoire

Porteurs d’aides

  • Ministère de la Cohésion des Territoires et des Relations avec les Collectivités Territoriales (MCTRCT)
  • Agence nationale de la cohésion des territoires (ANCT)

Nature de l’aide

  • Aide financière
  • Aide en ingénierie

Récurrence

  • Permanente

Développer le recours au vélo et aux transports en commun

Porteur d’aides

  • Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Nature de l’aide

  • Aide financière
  • Aide en ingénierie

Récurrence

  • Ponctuelle

Calendrier

  • Échéance : 31 mars 2026

Spécifique PVD Financer des équipements publics pour une relance locale rapide

Porteur d’aides

  • Ministère de la Cohésion des Territoires et des Relations avec les Collectivités Territoriales (MCTRCT)

Nature de l’aide

  • Aide financière
  • Aide en ingénierie

Récurrence

  • Ponctuelle

Calendrier

  • Échéance : 31 mars 2026

Accompagner la rénovation énergétique du parc privé

Porteur d’aides

  • Agence Nationale de l'Habitat (ANAH)

Nature de l’aide

  • Aide financière
  • Aide en ingénierie

Taux de subvention

  • Min : 35%
  • Max : 50%

Récurrence

  • Permanente

Traiter les copropriétés fragiles et en difficulté

Porteur d’aides

  • Agence Nationale de l'Habitat (ANAH)

Nature de l’aide

  • Aide financière
  • Aide en ingénierie

Taux de subvention

  • Min : 35%
  • Max : 50%

Récurrence

  • Permanente

Lutter contre l'habitat indigne et dégradé

Porteur d’aides

  • Agence Nationale de l'Habitat (ANAH)

Nature de l’aide

  • Aide financière
  • Aide en ingénierie

Taux de subvention

  • Min : 40%
  • Max : 100%

Récurrence

  • Permanente

Adapter les logements à la perte d'autonomie

Porteur d’aides

  • Agence Nationale de l'Habitat (ANAH)

Nature de l’aide

  • Aide financière
  • Aide en ingénierie

Taux de subvention

  • Min : 35%
  • Max : 50%

Récurrence

  • Permanente

Développer un parc locatif privé à vocation sociale

Porteur d’aides

  • Agence Nationale de l'Habitat (ANAH)

Nature de l’aide

  • Aide financière
  • Aide en ingénierie

Taux de subvention

  • Min : 35%
  • Max : 50%

Récurrence

  • Permanente

Humaniser et améliorer les conditions d'accueil des structures d'hébergement

Porteur d’aides

  • Agence Nationale de l'Habitat (ANAH)

Nature de l’aide

  • Aide financière
  • Aide en ingénierie

Taux de subvention

  • Min : 50%
  • Max : 90%

Récurrence

  • Permanente

Identifier et développer des activités économiques à impact social avec la Fabrique à initiatives

Porteur d’aides

  • Avise

Nature de l’aide

  • Aide en ingénierie

Récurrence

  • Permanente

Financer vos budgets d'investissements dans les Petites Villes

Porteur d’aides

  • Agence France Locale (AFL)

Nature de l’aide

  • Aide financière
  • Aide en ingénierie

Récurrence

  • Permanente

Accompagner les établissements publics de coopération intercommunale pour développer des coopérations interterritoriales à l’échelle inter-métropolitaine

Porteur d’aides

  • Alliance Intermétropolitaine Loire Bretagne

Nature de l’aide

  • Aide financière
  • Aide en ingénierie

Récurrence

  • Permanente

Spécifique PVD Soutenir les projets Petites villes de demain

Porteur d’aides

  • Banque des Territoires

Nature de l’aide

  • Aide en ingénierie

Récurrence

  • Permanente

Spécifique PVD Financer un projet par un prêt Renouvellement urbain « Petites villes de demain »

Porteur d’aides

  • Banque des Territoires

Nature de l’aide

  • Aide financière

Récurrence

  • Permanente

Implanter une micro-folie

Porteurs d’aides

  • Ministère de la Culture
  • La Villette
  • Ministère de la Cohésion des Territoires et des Relations avec les Collectivités Territoriales (MCTRCT)

Nature de l’aide

  • Aide en ingénierie

Récurrence

  • Permanente

Bâtir le volet énergie-climat du projet de territoire et le mettre en œuvre

Porteur d’aides

  • Fédération des Agences Locales de l'Energie et du Climat (FLAME)

Nature de l’aide

  • Aide en ingénierie

Récurrence

  • Permanente

Spécifique PVD Bénéficier d'expertises spécifiques sur la commande publique de maîtrise d'œuvre

Porteur d’aides

  • Mission interministérielle pour la qualité des constructions publiques (MIQCP)

Nature de l’aide

  • Aide en ingénierie

Récurrence

  • Permanente

Libérer l’initiative économique dans les territoires

Porteur d’aides

  • Association pour le Droit à l'Initiative Economique (ADIE) (Privé)

Nature de l’aide

  • Aide financière
  • Aide en ingénierie

Récurrence

  • Permanente

Spécifique PVD Obtenir le regard pluridisciplinaire d'une équipe sur mon territoire

Porteur d’aides

  • Fédération des parcs naturels régionaux de France

Nature de l’aide

  • Aide en ingénierie

Récurrence

  • Ponctuelle

Calendrier

  • Échéance : 31 mars 2026

Analyser les dynamiques de mon territoire

Porteur d’aides

  • Agence nationale de la cohésion des territoires (ANCT)

Nature de l’aide

  • Aide en ingénierie

Récurrence

  • Permanente

Soutenir l'ingénierie

Porteur d’aides

  • Agence d'Urbanisme de Rouen et des Boucles de Seine et Eure (AURBSE)

Nature de l’aide

  • Aide financière
  • Aide en ingénierie

Récurrence

  • Permanente

Accompagner la revitalisation des centres anciens

Porteur d’aides

  • Établissement public foncier d'Occitanie (EPF)

Nature de l’aide

  • Aide en ingénierie

Récurrence

  • Permanente

Aider à la Structuration de Projets de Territoires (ASPT)

Porteur d’aides

  • Conseil départemental du Vaucluse

Nature de l’aide

  • Aide financière

Taux de subvention

  • Min : 10%
  • Max : 20%

Récurrence

  • Permanente

Se faire accompagner sur les thématiques énergie et climat

Porteur d’aides

  • ADUHME - Agence Locale de l'Energie et du Climat (ALEC)

Nature de l’aide

  • Aide en ingénierie

Récurrence

  • Permanente

Se faire accompagner sur les thématiques énergie et climat

Porteur d’aides

  • Agence des politiques énergétiques du var - Agence Locale de l'Energie et du Climat (ALEC)

Nature de l’aide

  • Aide en ingénierie

Récurrence

  • Permanente

Se faire accompagner sur les thématiques énergie et climat

Porteur d’aides

  • SOLEVAL - Agence Locale de l'Energie et du Climat (ALEC)

Nature de l’aide

  • Aide en ingénierie

Récurrence

  • Permanente

Se faire accompagner sur les thématiques énergie et climat

Porteur d’aides

  • ALEC Nancy Grands Territoires - Agence Locale de l'Energie et du Climat

Nature de l’aide

  • Aide en ingénierie

Récurrence

  • Permanente

Se faire accompagner sur les thématiques énergie et climat

Porteur d’aides

  • ALEC SQY - Agence Locale de l'Energie et du Climat

Nature de l’aide

  • Aide en ingénierie

Récurrence

  • Permanente

Se faire accompagner sur les thématiques énergie et climat

Porteur d’aides

  • ALEDA - Agence Locale de l'Energie et du Climat (ALEC)

Nature de l’aide

  • Aide en ingénierie

Récurrence

  • Permanente

Se faire accompagner sur les thématiques énergie et climat

Porteur d’aides

  • ALEC MVE - Agence Locale de l'Energie et du Climat

Nature de l’aide

  • Aide en ingénierie

Récurrence

  • Permanente

Se faire accompagner sur les thématiques énergie et climat

Porteur d’aides

  • ALE 08 - Agence Locale de l'Energie et du Climat (ALEC)

Nature de l’aide

  • Aide en ingénierie

Récurrence

  • Permanente

Se faire accompagner sur les thématiques énergie et climat

Porteur d’aides

  • ALEC 18 - Agence Locale de l'Energie et du Climat

Nature de l’aide

  • Aide en ingénierie

Récurrence

  • Permanente

Se faire accompagner sur les thématiques énergie et climat

Porteur d’aides

  • ALEC 07 - Agence Locale de l'Energie et du Climat

Nature de l’aide

  • Aide en ingénierie

Récurrence

  • Permanente

Se faire accompagner sur les thématiques énergie et climat

Porteur d’aides

  • ALEC 01 - Agence Locale de l'Energie et du Climat

Nature de l’aide

  • Aide en ingénierie

Récurrence

  • Permanente

Se faire accompagner sur les thématiques énergie et climat

Porteur d’aides

  • ALEC du Pays de Rennes - Agence Locale de l'Energie et du Climat

Nature de l’aide

  • Aide en ingénierie

Récurrence

  • Permanente

Se faire accompagner sur les thématiques énergie et climat

Porteur d’aides

  • ALEC de la Nièvre - Agence Locale de l'Energie et du Climat

Nature de l’aide

  • Aide en ingénierie

Récurrence

  • Permanente

Se faire accompagner sur les thématiques énergie et climat

Porteur d’aides

  • ALEPTE - Agence Locale de l'Energie et du Climat (ALEC)

Nature de l’aide

  • Aide en ingénierie

Récurrence

  • Permanente

Se faire accompagner sur les thématiques énergie et climat

Porteur d’aides

  • ALECOB - Agence Locale de l'Energie et du Climat (ALEC)

Nature de l’aide

  • Aide en ingénierie

Récurrence

  • Permanente

Se faire accompagner sur les thématiques énergie et climat

Porteur d’aides

  • ALEC POLD - Agence Locale de l'Energie et du Climat

Nature de l’aide

  • Aide en ingénierie

Récurrence

  • Permanente

Se faire accompagner sur les thématiques énergie et climat

Porteur d’aides

  • ALEC Pays St Brieuc - Agence Locale de l'Energie et du Climat

Nature de l’aide

  • Aide en ingénierie

Récurrence

  • Permanente

Se faire accompagner sur les thématiques énergie et climat

Porteur d’aides

  • APC - Agence Locale de l'Energie et du Climat (ALEC)

Nature de l’aide

  • Aide en ingénierie

Récurrence

  • Permanente

Se faire accompagner sur les thématiques énergie et climat

Porteur d’aides

  • ALEC Lyon - Agence Locale de l'Energie et du Climat

Nature de l’aide

  • Aide en ingénierie

Récurrence

  • Permanente

Se faire accompagner sur les thématiques énergie et climat

Porteur d’aides

  • Seine et Marne Environnement - Agence Locale de l'Energie et du Climat (ALEC)

Nature de l’aide

  • Aide en ingénierie

Récurrence

  • Permanente

Se faire accompagner sur les thématiques énergie et climat

Porteur d’aides

  • Lozère Energie - Agence Locale de l'Energie et du Climat (ALEC)

Nature de l’aide

  • Aide en ingénierie

Récurrence

  • Permanente

Se faire accompagner sur les thématiques énergie et climat

Porteur d’aides

  • ENER'GENCE - Agence Locale de l'Energie et du Climat (ALEC)

Nature de l’aide

  • Aide en ingénierie

Récurrence

  • Permanente

Se faire accompagner sur les thématiques énergie et climat

Porteur d’aides

  • ALME Mulhouse sud Alsace - Agence Locale de l'Energie et du Climat (ALEC)

Nature de l’aide

  • Aide en ingénierie

Récurrence

  • Permanente

Se faire accompagner sur les thématiques énergie et climat

Porteur d’aides

  • ALEC Sud Parisienne - Agence Locale de l'Energie et du Climat

Nature de l’aide

  • Aide en ingénierie

Récurrence

  • Permanente

Se faire accompagner sur les thématiques énergie et climat

Porteur d’aides

  • ALEC Sud de l'Aisne - Agence Locale de l'Energie et du Climat

Nature de l’aide

  • Aide en ingénierie

Récurrence

  • Permanente

Se faire accompagner sur les thématiques énergie et climat

Porteur d’aides

  • ALEC Quercy Energies - Agence Locale de l'Energie et du Climat

Nature de l’aide

  • Aide en ingénierie

Récurrence

  • Permanente

Se faire accompagner sur les thématiques énergie et climat

Porteur d’aides

  • ALEC Plaine Commune - Agence Locale de l'Energie et du Climat

Nature de l’aide

  • Aide en ingénierie

Récurrence

  • Permanente

Se faire accompagner sur les thématiques énergie et climat

Porteur d’aides

  • ALEC Pays Messin - Agence Locale de l'Energie et du Climat

Nature de l’aide

  • Aide en ingénierie

Récurrence

  • Permanente

Se faire accompagner sur les thématiques énergie et climat

Porteur d’aides

  • ALEC Ouest Essonne - Agence Locale de l'Energie et du Climat

Nature de l’aide

  • Aide en ingénierie

Récurrence

  • Permanente

Se faire accompagner sur les thématiques énergie et climat

Porteur d’aides

  • ALEC Montpellier Métropole - Agence Locale de l'Energie et du Climat

Nature de l’aide

  • Aide en ingénierie

Récurrence

  • Permanente

Se faire accompagner sur les thématiques énergie et climat

Porteur d’aides

  • ALEC Métropole marseillaise - Agence Locale de l'Energie et du Climat

Nature de l’aide

  • Aide en ingénierie

Récurrence

  • Permanente

Se faire accompagner sur les thématiques énergie et climat

Porteur d’aides

  • ALEC Métropole bordelaise et Gironde - Agence Locale de l'Energie et du Climat

Nature de l’aide

  • Aide en ingénierie

Récurrence

  • Permanente

Se faire accompagner sur les thématiques énergie et climat

Porteur d’aides

  • ALEC Grenoble - Agence Locale de l'Energie et du Climat

Nature de l’aide

  • Aide en ingénierie

Récurrence

  • Permanente

Se faire accompagner sur les thématiques énergie et climat

Porteur d’aides

  • ALEC GPSO Energie - Agence Locale de l'Energie et du Climat

Nature de l’aide

  • Aide en ingénierie

Récurrence

  • Permanente

Se faire accompagner sur les thématiques énergie et climat

Porteur d’aides

  • HEOL - Agence Locale de l'Energie et du Climat (ALEC)

Nature de l’aide

  • Aide en ingénierie

Récurrence

  • Permanente

Se faire accompagner sur les thématiques énergie et climat

Porteur d’aides

  • ALOEN - Agence Locale de l'Energie et du Climat (ALEC)

Nature de l’aide

  • Aide en ingénierie

Récurrence

  • Permanente

Se faire accompagner sur les thématiques énergie et climat

Porteur d’aides

  • ALEC 42 - Agence Locale de l'Energie et du Climat

Nature de l’aide

  • Aide en ingénierie

Récurrence

  • Permanente

Appuyer l’émergence de coopérations

Porteur d’aides

  • Chambre régionale de l'Economie Sociale et Solidaire (CRESS) d'Auvergne-Rhône-Alpes

Nature de l’aide

  • Aide en ingénierie

Récurrence

  • Permanente

Sensibiliser les jeunes à l'économie sociale et solidaire (ESS)

Porteur d’aides

  • Chambre régionale de l'Economie Sociale et Solidaire (CRESS) d'Auvergne-Rhône-Alpes

Nature de l’aide

  • Aide en ingénierie

Récurrence

  • Permanente

Coordonner les actions régionales des CAUE en matière culturelle sur la construction, l'architecture, l'urbanisme, le paysage et environnement

Porteur d’aides

  • Unions régionales des CAUE (URCAUE)

Nature de l’aide

  • Aide en ingénierie

Récurrence

  • Permanente

Obtenir un appui technique pour la préservation et la valorisation du patrimoine bâti

Porteur d’aides

  • Parc naturel régional des VOLCANS d'AUVERGNE (PNR)

Nature de l’aide

  • Aide en ingénierie

Récurrence

  • Permanente

Bénéficier d'un conseil et d'un accompagnement pour la mise en valeur des paysages et des patrimoines naturels

Porteur d’aides

  • Parc naturel régional des VOLCANS d'AUVERGNE (PNR)

Nature de l’aide

  • Aide en ingénierie

Récurrence

  • Permanente

Participer à un Atelier rural d’urbanisme (ARU)

Porteur d’aides

  • Parc naturel régional des VOLCANS d'AUVERGNE (PNR)

Nature de l’aide

  • Aide en ingénierie

Récurrence

  • Permanente

Être accompagné sur la conception et la mise en oeuvre du programme Petites villes de demain dans le Puy-de-Dôme

Porteurs d’aides

  • Agence nationale de la cohésion des territoires (ANCT)
  • DDT du Puy-de-Dôme

Nature de l’aide

  • Aide en ingénierie

Récurrence

  • Permanente

Accompagner les collectivités vers le LABEL "AMI DES AÎNÉS"®

Porteur d’aides

  • Réseau francophone des villes amies des aînés

Nature de l’aide

  • Aide en ingénierie

Récurrence

  • Permanente

Financer le projet de vie sociale et partagée des habitants qui font le choix de vivre dans un habitat inclusif (aide à la vie partagée)

Porteur d’aides

  • Conseils départementaux

Nature de l’aide

  • Aide financière

Récurrence

  • Permanente

Mobiliser un établissement public foncier

Porteur d’aides

  • Établissements publics fonciers d'Etat et établissements publics fonciers locaux (EPF/EPFL)

Nature de l’aide

  • Aide financière
  • Aide en ingénierie

Récurrence

  • Permanente

Financer le projet de vie sociale et partagée d'un projet d'habitat inclusif

Porteur d’aides

  • Agence régionale de santé (ARS)

Nature de l’aide

  • Aide financière

Récurrence

  • Permanente

Spécifique PVD Accueillir une association locale « L’Outil en Main » pour faire découvrir aux jeunes les métiers manuels et du patrimoine

Porteur d’aides

  • Association L'Outil en Main

Nature de l’aide

  • Aide en ingénierie

Récurrence

  • Permanente

Spécifique PVD Bénéficier d'un appui à la conception du projet de revitalisation des Petites Villes de demain

Porteur d’aides

  • Banque des Territoires

Nature de l’aide

  • Aide en ingénierie

Récurrence

  • Permanente

Spécifique PVD Bénéficier d'un co-financement des ingénieries locales stratégiques des Petites de Villes de demain

Porteur d’aides

  • Banque des Territoires

Nature de l’aide

  • Aide financière
  • Aide en ingénierie

Taux de subvention

  • Max : 50%

Récurrence

  • Permanente

Spécifique PVD Bénéficier d'un accompagnement en ingénierie de données avec Dataviz

Porteur d’aides

  • Banque des Territoires

Nature de l’aide

  • Aide en ingénierie

Récurrence

  • Permanente

Spécifique PVD Co-financer une étude de cadrage pour une programmation thématique

Porteur d’aides

  • Banque des Territoires

Nature de l’aide

  • Aide financière
  • Aide en ingénierie

Taux de subvention

  • Max : 50%

Récurrence

  • Permanente

Spécifique PVD Co-financer l'ingénierie opérationnelle pour les Petites Villes de demain

Porteur d’aides

  • Banque des Territoires

Nature de l’aide

  • Aide en ingénierie

Taux de subvention

  • Max : 50%

Récurrence

  • Permanente

Spécifique PVD Bénéficier d'un co-financement des Assistances à maîtrise d’ouvrage (AMO) des Petites villes de demain

Porteur d’aides

  • Banque des Territoires

Nature de l’aide

  • Aide financière
  • Aide en ingénierie

Taux de subvention

  • Max : 50%

Récurrence

  • Permanente

Spécifique PVD Bénéficier d’un co-financement pour fiabiliser et expérimenter des solutions innovantes

Porteur d’aides

  • Banque des Territoires

Nature de l’aide

  • Aide financière
  • Aide en ingénierie

Récurrence

  • Permanente

Spécifique PVD Bénéficier d'un accompagnement à la stratégie foncière et immobilière des Petites Villes de demain

Porteur d’aides

  • Banque des Territoires

Nature de l’aide

  • Aide en ingénierie

Récurrence

  • Permanente

Spécifique PVD Bénéficier d'une aide à la structuration des moyens des Petites Villes de demain

Porteur d’aides

  • Banque des Territoires

Nature de l’aide

  • Aide en ingénierie

Récurrence

  • Permanente

Réaliser des diagnostics territoriaux de l'ESS - Observatoire de l'ESS

Porteur d’aides

  • Chambre régionale de l'Economie Sociale et Solidaire (CRESS) d'Auvergne-Rhône-Alpes

Nature de l’aide

  • Aide en ingénierie

Récurrence

  • Permanente

Appuyer au montage d’un projet de conciergerie de territoire

Porteur d’aides

  • Chambre régionale de l'Economie Sociale et Solidaire (CRESS) d'Auvergne-Rhône-Alpes

Nature de l’aide

  • Aide en ingénierie

Récurrence

  • Permanente

Bénéficier de l’expertise d’un conseiller développement économique territorial implanté localement

Porteur d’aides

  • Chambres de commerce et d'industrie (CCI)

Nature de l’aide

  • Aide en ingénierie

Récurrence

  • Permanente

Connaître les aides et les solutions pour la relance économique

Porteur d’aides

  • Chambres de commerce et d'industrie (CCI)

Nature de l’aide

  • Aide en ingénierie

Récurrence

  • Permanente

Réaliser le diagnostic de l’appareil commercial de votre territoire

Porteur d’aides

  • Chambres de commerce et d'industrie (CCI)

Nature de l’aide

  • Aide en ingénierie

Récurrence

  • Permanente

Consulter les chefs d’entreprise de votre territoire

Porteur d’aides

  • Chambres de commerce et d'industrie (CCI)

Nature de l’aide

  • Aide en ingénierie

Récurrence

  • Permanente

Animer les entreprises de votre territoire

Porteur d’aides

  • Chambres de commerce et d'industrie (CCI)

Nature de l’aide

  • Aide en ingénierie

Récurrence

  • Permanente

Soutenir les entreprises dans leur développement

Porteur d’aides

  • Chambres de commerce et d'industrie (CCI)

Nature de l’aide

  • Aide en ingénierie

Récurrence

  • Permanente

Améliorer la visibilité sur internet des entreprises du tourisme

Porteur d’aides

  • Chambres de commerce et d'industrie (CCI)

Nature de l’aide

  • Aide en ingénierie

Récurrence

  • Ponctuelle

Calendrier

  • Ouverture : 1 septembre 2022
  • Échéance : 31 octobre 2023

J-25 Accélérer la transition écologique des artisans, commerçants et indépendants

Porteurs d’aides

  • Chambres de commerce et d'industrie (CCI)
  • Chambres de métiers et de l'artisanat (CMA)

Nature de l’aide

  • Aide en ingénierie

Récurrence

  • Ponctuelle

Calendrier

  • Ouverture : 1 janvier 2021
  • Échéance : 31 décembre 2022

Favoriser l’implantation d’entrepreneurs sur votre territoire

Porteur d’aides

  • Chambres de commerce et d'industrie (CCI)

Nature de l’aide

  • Aide en ingénierie

Récurrence

  • Permanente

Bénéficier d’un "Conseil en énergie partagée"

Porteur d’aides

  • ADEME

Nature de l’aide

  • Aide en ingénierie

Récurrence

  • Permanente

Spécifique PVD Accueillir un tiers-lieu de formation numérique "Village Afpa"

Porteur d’aides

  • Agence nationale pour la Formation Professionnelle des Adultes (AFPA)

Nature de l’aide

  • Aide en ingénierie

Récurrence

  • Permanente

Bénéficier de retours d'expériences innovantes au Forum des solutions

Porteurs d’aides

  • Agence nationale de la cohésion des territoires (ANCT)
  • Plan urbanisme construction architecture (PUCA)

Nature de l’aide

  • Aide en ingénierie

Récurrence

  • Récurrente

Spécifique PVD Être accompagné dans le recrutement du chef de projet

Porteurs d’aides

  • Association pour l'emploi des cadres (APEC)
  • Pôle emploi

Nature de l’aide

  • Aide en ingénierie

Récurrence

  • Permanente

Spécifique PVD S’inspirer pour développer l’entrepreneuriat social et solidaire

Porteur d’aides

  • Avise

Nature de l’aide

  • Aide en ingénierie

Récurrence

  • Permanente

Spécifique PVD Bénéficier d'expertises thématiques pour mettre en œuvre des projets de revitalisation

Porteur d’aides

  • Banque des Territoires

Nature de l’aide

  • Aide en ingénierie

Récurrence

  • Permanente

Spécifique PVD Intégrer le numérique dans le quotidien des artisans

Porteur d’aides

  • Chambres de métiers et de l'artisanat (CMA)

Nature de l’aide

  • Aide en ingénierie

Récurrence

  • Permanente

Aménager les espaces agricoles et forestiers dans le respect de la biodiversité

Porteur d’aides

  • Chambres d'agriculture

Nature de l’aide

  • Aide en ingénierie

Récurrence

  • Permanente

Mettre en place une gestion durable de l'eau dans le secteur agricole

Porteur d’aides

  • Chambres d'agriculture

Nature de l’aide

  • Aide en ingénierie

Récurrence

  • Permanente

Œuvrer pour la transition énergétique, le climat et la qualité de l'air

Porteur d’aides

  • Chambres d'agriculture

Nature de l’aide

  • Aide en ingénierie

Récurrence

  • Permanente

Protéger par une offre de services sur mesure

Porteur d’aides

  • Direction générale de la gendarmerie nationale (DGGN)

Récurrence

  • Permanente

Spécifique PVD Bâtir une stratégie d'attractivité économique

Porteur d’aides

  • Fédération des agences de développement économique (CNER)

Nature de l’aide

  • Aide en ingénierie

Récurrence

  • Permanente

Spécifique PVD Favoriser la formation et l'insertion socioprofessionnelle dans le cadre de projets de restauration du patrimoine

Porteur d’aides

  • Fondation du Patrimoine

Nature de l’aide

  • Aide en ingénierie

Récurrence

  • Permanente

Financer des projets de valorisation et de protection de la biodiversité et de réhabilitation d'espaces naturels sensibles

Porteur d’aides

  • Fondation du Patrimoine

Nature de l’aide

  • Aide financière

Récurrence

  • Permanente

Inciter les propriétaires à s'engager dans une démarche de labellisation des travaux de rénovation de leur patrimoine immobilier

Porteur d’aides

  • Fondation du Patrimoine

Nature de l’aide

  • Aide financière

Récurrence

  • Permanente

Spécifique PVD Bénéficier d'outils de gestion de projet de mobilité

Porteur d’aides

  • France Mobilités

Nature de l’aide

  • Aide en ingénierie

Récurrence

  • Récurrente

Concevoir son projet de mobilité et développer des expérimentations

Porteur d’aides

  • France Mobilités

Nature de l’aide

  • Aide en ingénierie

Récurrence

  • Permanente

Obtenir un financement et une expertise pour construire un projet de territoire appuyé sur une démarche paysagère

Porteur d’aides

  • Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Nature de l’aide

  • Aide financière

Récurrence

  • Permanente

Spécifique PVD Accélérer la rénovation énergétique des bâtiments publics

Porteurs d’aides

  • ADEME
  • Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
  • Banque des Territoires

Nature de l’aide

  • Aide financière

Récurrence

  • Récurrente

Spécifique PVD Être informé des opportunités transfrontalières

Porteur d’aides

  • Mission opérationnelle transfrontalière (MOT)

Nature de l’aide

  • Aide en ingénierie

Récurrence

  • Permanente

Être reconnu "Territoire engagé pour la nature"

Porteur d’aides

  • Office Français pour la Biodiversité (OFB)

Nature de l’aide

  • Aide en ingénierie

Récurrence

  • Permanente

Spécifique PVD Faire des patrimoines l'axe majeur de mon projet de revitalisation

Porteur d’aides

  • Association Petites Cités de Caractère

Nature de l’aide

  • Aide en ingénierie

Récurrence

  • Permanente

Spécifique PVD Révéler les atouts culturels et patrimoniaux de mon territoire en amont de la stratégie

Porteur d’aides

  • Association Petites Cités de Caractère

Nature de l’aide

  • Aide financière

Récurrence

  • Permanente

Spécifique PVD Bénéficier de l'accompagnement d'experts et de l'appui de centres de ressources

Porteur d’aides

  • Sites & Cités remarquables de France

Nature de l’aide

  • Aide en ingénierie

Récurrence

  • Permanente

J-25 Spécifique PVD Bénéficier d'un soutien dans vos projets d'habitat inclusif avec l'AMI Fabrique à projets

Porteurs d’aides

  • Banque des Territoires
  • Agence nationale de la cohésion des territoires (ANCT)
  • Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA)

Nature de l’aide

  • Aide financière
  • Aide en ingénierie

Taux de subvention

  • Min : 100%

Récurrence

  • Ponctuelle

Calendrier

  • Échéance : 31 décembre 2022

Créer ou transformer une salle de cinéma dans le cadre de son projet de territoire

Porteur d’aides

  • ADRC - Agence nationale pour le développement du cinéma en régions

Nature de l’aide

  • Aide en ingénierie

Récurrence

  • Permanente

Spécifique PVD Obtenir un financement d’études, d’un suivi-animation et de l'évaluation des opérations programmées de l'habitat

Porteur d’aides

  • Agence Nationale de l'Habitat (ANAH)

Nature de l’aide

  • Aide en ingénierie

Récurrence

  • Permanente

J-24 Financer et accompagner des dispositifs d'inclusion numérique ancrés dans un territoire - Médiation numérique

Porteur d’aides

  • Agence nationale de la cohésion des territoires (ANCT)

Nature de l’aide

  • Aide financière
  • Aide en ingénierie

Taux de subvention

  • Max : 100%

Récurrence

  • Ponctuelle

Calendrier

  • Ouverture : 1 juillet 2021
  • Échéance : 30 décembre 2022

Accompagner les commerces en milieu rural (ACCOR)

Porteur d’aides

  • Communauté de communes de l'Argonne Ardennaise

Nature de l’aide

  • Aide financière

Taux de subvention

  • Min : 30%
  • Max : 60%

Récurrence

  • Ponctuelle

Calendrier

  • Échéance : 31 décembre 2023

Soutenir les collectivités qui souhaitent répondre au défi du vieillissement de leur population en créant des environnements bâtis et sociaux plus adaptés à l'avancée en âge

Porteur d’aides

  • Réseau francophone des villes amies des aînés

Nature de l’aide

  • Aide financière

Taux de subvention

  • Min : 30%
  • Max : 80%

Récurrence

  • Permanente

Spécifique PVD Bénéficier du co-financement d'un poste de chef de projet PVD

Porteurs d’aides

  • Agence Nationale de l'Habitat (ANAH)
  • Banque des Territoires
  • Agence nationale de la cohésion des territoires (ANCT)

Nature de l’aide

  • Aide financière
  • Aide en ingénierie

Taux de subvention

  • Min : 50%
  • Max : 75%

Récurrence

  • Ponctuelle

Calendrier

  • Ouverture : 1 octobre 2020
  • Échéance : 31 mars 2026

Soutenir les études relatives aux petites ville de demain (PVD)

Porteur d’aides

  • Conseil départemental de la Charente

Nature de l’aide

  • Aide financière

Taux de subvention

  • Max : 15%

Récurrence

  • Permanente

Participer aux travaux des petites villes de demain (PVD)

Porteur d’aides

  • Conseil départemental de la Charente

Nature de l’aide

  • Aide financière

Récurrence

  • Permanente

Soutenir les investissements d’envergure en matière d’immobilier d’entreprise

Porteur d’aides

  • Communauté de communes de l'Argonne Ardennaise

Nature de l’aide

  • Aide financière

Taux de subvention

  • Max : 14%

Récurrence

  • Permanente

Offrir une heure par mois pour une action citoyenne et solidaire

Porteur d’aides

  • Voisins Solidaires

Nature de l’aide

  • Aide en ingénierie

Récurrence

  • Permanente

Financer ses transitions

Porteur d’aides

  • Crédit Agricole

Nature de l’aide

  • Aide financière

Récurrence

  • Récurrente

Calendrier

  • Ouverture : 1 février 2022
  • Échéance : 31 décembre 2024

Bénéficier de l'Atelier des territoires : Un appui à la carte adapté aux besoins des territoires

Porteur d’aides

  • Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Nature de l’aide

  • Aide en ingénierie

Récurrence

  • Permanente

J-25 Spécifique PVD Expérimenter gratuitement un outil de participation citoyenne en ligne - Petites villes de demain

Porteur d’aides

  • Banque des Territoires

Nature de l’aide

  • Aide en ingénierie

Récurrence

  • Ponctuelle

Calendrier

  • Échéance : 31 décembre 2022

Débloquer les projets de revitalisation des friches - UrbanVitaliz

Porteur d’aides

  • Cerema

Nature de l’aide

  • Aide en ingénierie

Récurrence

  • Permanente

Spécifique PVD Bénéficier d'expertises pour la mise en œuvre des projets de revitalisation

Porteurs d’aides

  • Cerema
  • Agence nationale de la cohésion des territoires (ANCT)

Nature de l’aide

  • Aide en ingénierie

Récurrence

  • Permanente

Connaitre l'état de son bien

Porteur d’aides

  • Établissement public foncier local d'Alsace (EPFL)

Nature de l’aide

  • Aide financière
  • Aide en ingénierie

Récurrence

  • Permanente

Financer la revitalisation des centres-villes

Porteur d’aides

  • Banque des Territoires

Nature de l’aide

  • Aide financière
  • Aide en ingénierie

Récurrence

  • Permanente

Accéder à des contrats types permettant d’encadrer une relation transparente entre les architectes et les différentes catégories de maîtrise d’ouvrage

Porteur d’aides

  • Conseil national de l'Ordre des architectes (CNOA)

Nature de l’aide

  • Aide en ingénierie

Récurrence

  • Permanente

Construire une stratégie de développement économique territorial

Porteur d’aides

  • Fédération des agences de développement économique (CNER)

Nature de l’aide

  • Aide en ingénierie

Récurrence

  • Permanente

Accompagner les collégiens, lycéens et étudiants des zones rurales et des petites villes dans leur parcours d'avenir grâce au dispositif Chemins d'avenirs

Porteur d’aides

  • Association Chemins d'avenirs

Nature de l’aide

  • Aide en ingénierie

Récurrence

  • Récurrente

Calendrier

  • Ouverture : 1 juillet 2022
  • Échéance : 1 juillet 2024

Protéger et restaurer les milieux aquatiques ou humides et leurs milieux connectés

Porteur d’aides

  • Agence de l'eau Seine Normandie

Nature de l’aide

  • Aide financière

Taux de subvention

  • Min : 40%
  • Max : 80%

Récurrence

  • Récurrente

Calendrier

  • Ouverture : 1 janvier 2019
  • Échéance : 31 décembre 2024

Gérer les eaux de pluies dès la conception des projets d'urbanisme et d'aménagement urbain avec des solutions fondées sur la nature

Porteur d’aides

  • Agence de l'eau Seine Normandie

Nature de l’aide

  • Aide financière
  • Aide en ingénierie

Taux de subvention

  • Min : 40%
  • Max : 80%

Récurrence

  • Permanente

Faire de la gare un lieu de services pour la revitalisation du territoire

Porteur d’aides

  • SNCF Gares et Connexions (Privé)

Nature de l’aide

  • Aide en ingénierie

Récurrence

  • Permanente

Réaliser des études agricoles et des état des lieux

Porteur d’aides

  • Chambres d'agriculture

Nature de l’aide

  • Aide en ingénierie

Récurrence

  • Permanente

Repérer les friches agricoles et urbaines

Porteur d’aides

  • Chambres d'agriculture

Nature de l’aide

  • Aide en ingénierie

Récurrence

  • Permanente

Caractériser le parcellaire agricole de la collectivité

Porteur d’aides

  • Chambres d'agriculture

Nature de l’aide

  • Aide en ingénierie

Récurrence

  • Permanente

Accompagner l'installation de porteurs de projets en agriculture

Porteur d’aides

  • Chambres d'agriculture

Nature de l’aide

  • Aide en ingénierie

Récurrence

  • Permanente

Identifier le potentiel alimentaire de son territoire

Porteur d’aides

  • Chambres d'agriculture

Nature de l’aide

  • Aide en ingénierie

Récurrence

  • Permanente

Accompagner l'émergence de circuits courts et de filières de proximité

Porteur d’aides

  • Chambres d'agriculture

Nature de l’aide

  • Aide en ingénierie

Récurrence

  • Permanente

Valoriser les produits locaux et de qualité

Porteur d’aides

  • Chambres d'agriculture

Nature de l’aide

  • Aide en ingénierie

Récurrence

  • Permanente

Accompagner la création ou la mise en oeuvre d'un projet alimentaire territorial (PAT)

Porteur d’aides

  • Chambres d'agriculture

Nature de l’aide

  • Aide en ingénierie

Récurrence

  • Permanente

Favoriser l'économie circulaire sur un territoire

Porteur d’aides

  • Chambres d'agriculture

Nature de l’aide

  • Aide en ingénierie

Récurrence

  • Permanente

Réaliser une étude d'implantation commerciale

Porteur d’aides

  • Chambres de commerce et d'industrie (CCI)

Nature de l’aide

  • Aide en ingénierie

Récurrence

  • Permanente

Activer le déploiement opérationnel d’un projet de territoire

Porteur d’aides

  • Chambres de commerce et d'industrie (CCI)

Nature de l’aide

  • Aide en ingénierie

Récurrence

  • Permanente

Réaliser une étude sur-mesure de l'activité économique

Porteur d’aides

  • Chambres de commerce et d'industrie (CCI)

Nature de l’aide

  • Aide en ingénierie

Récurrence

  • Permanente

Apporter un éclairage sur les documents d'urbanisme et d'aménagement

Porteur d’aides

  • Chambres de commerce et d'industrie (CCI)

Nature de l’aide

  • Aide en ingénierie

Récurrence

  • Permanente

Bénéficier de l’expertise d’un conseiller en développement de l’économie de proximité implanté localement

Porteur d’aides

  • Chambres de métiers et de l'artisanat (CMA)

Nature de l’aide

  • Aide en ingénierie

Récurrence

  • Permanente

Valoriser les produits alimentaires locaux auprès de l’ensemble des acteurs de votre territoire

Porteur d’aides

  • Chambres de métiers et de l'artisanat (CMA)

Nature de l’aide

  • Aide en ingénierie

Récurrence

  • Permanente

Accompagner l’installation d’activités artisanales sur votre territoire

Porteur d’aides

  • Chambres de métiers et de l'artisanat (CMA)

Nature de l’aide

  • Aide en ingénierie

Récurrence

  • Permanente

Développer et mettre en valeur le tourisme artisanal sur votre territoire

Porteur d’aides

  • Chambres de métiers et de l'artisanat (CMA)

Nature de l’aide

  • Aide en ingénierie

Récurrence

  • Permanente

Faire confiance au savoir-faire artisanal et impliquer les artisans dans vos projets

Porteur d’aides

  • Chambres de métiers et de l'artisanat (CMA)

Nature de l’aide

  • Aide en ingénierie

Récurrence

  • Permanente

Obtenir une minoration foncière complémentaire dans le cadre de projets "Petites Villes de Demain" ou "Action Cœur de Ville"

Porteur d’aides

  • Établissement public foncier local de l'Oise et Aisne (EPFLO)

Nature de l’aide

  • Aide financière
  • Aide en ingénierie

Taux de subvention

  • Max : 25%

Récurrence

  • Ponctuelle

Calendrier

  • Ouverture : 28 novembre 2018
  • Échéance : 31 décembre 2023

Financer l'aménagement d'itinéraires cyclables structurants

Porteur d’aides

  • Communauté de Communes Yvetot Normandie

Nature de l’aide

  • Aide financière

Taux de subvention

  • Min : 25%
  • Max : 50%

Récurrence

  • Permanente

Faciliter l'installation des créateurs, repreneurs, développeurs d'entreprise sur votre territoire par un fonds de prêt d'honneur et un accompagnement gratuit et qualifié

Porteur d’aides

  • Initiative France

Nature de l’aide

  • Aide financière

Récurrence

  • Permanente

Effectuer le diagnostic, l'accompagnement, le financement des entrepreneurs, commerçants, restaurateurs s’installant dans des locaux vacants (dont locaux communaux)

Porteur d’aides

  • Initiative France

Nature de l’aide

  • Aide financière
  • Aide en ingénierie

Récurrence

  • Permanente

Financer les Sentiers de Nature

Porteurs d’aides

  • Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
  • Cerema

Nature de l’aide

  • Aide financière

Taux de subvention

  • Max : 80%

Récurrence

  • Ponctuelle

Calendrier

  • Ouverture : 1 septembre 2022
  • Échéance : 31 octobre 2024

J-6 Mobiliser la recherche-action pour accompagner les projets de territoire - Consultation "Petites villes et campagnes, ferments de nouvelles solidarités territoriales"

Porteur d’aides

  • Plan urbanisme construction architecture (PUCA)

Nature de l’aide

  • Aide financière
  • Aide en ingénierie

Récurrence

  • Ponctuelle

Calendrier

  • Ouverture : 20 juillet 2022
  • Échéance : 12 décembre 2022

Conseiller les maîtres d'ouvrages publics dans le montage de leur projet d'architecture, de paysage ou d’urbanisme

Porteur d’aides

  • Mission interministérielle pour la qualité des constructions publiques (MIQCP)

Nature de l’aide

  • Aide en ingénierie

Récurrence

  • Permanente

Se faire accompagner sur les thématiques énergie et climat

Porteur d’aides

  • ALE du Pays de Fougères - Agence Locale de l'Energie et du Climat (ALEC)

Nature de l’aide

  • Aide en ingénierie

Récurrence

  • Permanente

Se faire accompagner sur les thématiques énergie et climat

Porteur d’aides

  • Agence du Climat de Strasbourg – Agence Locale de l’Energie et du Climat (ALEC)

Nature de l’aide

  • Aide en ingénierie

Récurrence

  • Permanente

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